Licence d'utilisation de fichiers postaux nationaux

Fréquence et contenu des livraisons : mises à jour mensuelles des jeux complets. Livraison des données complètes et des mises à jour chaque mois, avant le 10e jour du mois. Chaque version mensuelle reste disponible au chargement pendant au moins 3 mois.

Modalités d'accès et sécurité : mise à disposition via serveur sécurisé (SFTP ou moyen équivalent garantissant des échanges sécurisés) avec disponibilité continue. Fourniture de fichiers de contrôle et d'un fichier de synthèse permettant de vérifier l'exhaustivité et les noms des fichiers.

Format, documentation et évolutions : fourniture d'un format documenté et d'une documentation utilisateur mise à jour. Toute évolution de format doit être annoncée au minimum 3 mois avant entrée en vigueur et être accompagnée d'un extrait de données dans le nouveau format pour tests et adaptation des processus.

Organisation des prestations : prestations unitaires exécutées sur bons de commande, sous licence annuelle avec mises à jour mensuelles.

Continuité et conformité : exigences de continuité de service et mesures techniques et organisationnelles liées à la protection des données personnelles et à la sécurité (présentées dans le mémoire technique requis).