Levés topographiques et prestations foncières

Accord-cadre organisé en deux lots distincts : le premier porte sur des levés topographiques et leurs restitutions ; le second sur les documents fonciers, cadastraux et de délimitation. Les interventions sont déclenchées selon les besoins propres à chaque commande.

Lot 1 — Travaux topographiques

Les levés extérieurs donnent lieu à des plans au 1/200 ou au 1/500, rattachés en planimétrie au RGF 93 – CC46 et en altimétrie au NGF – IGN69. Les précisions demandées sont de 5 cm pour les rattachements, de 2 cm en planimétrie et en altimétrie pour le canevas principal, et de 3 cm pour les points de détail. La précision des plans au 1/500 doit égaler celle des plans au 1/200.

Les relevés couvrent, selon le périmètre commandé, la voirie et ses abords, la signalisation, les mobiliers et affleurants de réseaux, les ouvrages d’art, les bâtiments et clôtures, la végétation, les fossés, talus et éléments visibles. Les points sont relevés en X, Y, Z et nivelés, sauf s’ils sont inaccessibles. Les profils de voirie sont espacés de 20 m sur les sections rectilignes, et le semis de points du terrain naturel de 25 m ; au 1/500, ces espacements passent à 50 m, hors rupture de pente pour les profils. Des courbes de niveau à équidistance de 0,5 m peuvent être demandées. Pour les récolements de voirie, le rendu est au 1/200 et les réseaux ne sont pas relevés en tranchée ouverte. L’ouverture des tampons pour relever le fil d’eau peut être demandée.

D’autres interventions peuvent être commandées :

• Implantations avec épure préalable validée, précision planimétrique et altimétrique de 2 cm, procès-verbal transmis sous 48 h et tableau des écarts entre points implantés et théoriques.
• Relevés intérieurs, par niveau, au 1/50, comprenant notamment murs, cloisons, ouvertures, équipements fixes, destination et cotations des pièces, hauteurs sous plafond et points de calage ; précision interne de 2 cm en planimétrie et 4 cm en altimétrie.
• Plans de façades à une échelle adaptée, avec précision interne de 2 cm en planimétrie et 4 cm en altimétrie.
• Auscultation d’ouvrages d’art, avec cibles, points de calage fixes et tableau des coordonnées X, Y, Z ; précision interne de 5 mm en planimétrie et en altimétrie.

Les contrôles portent sur l’exhaustivité, les précisions, la polygonation et les rattachements, avec un coefficient de sécurité C = 2. L’échantillon de contrôle ne dépasse pas 10 % des levés ; les non-conformités doivent être corrigées aux frais du prestataire dans le délai d’un mois après notification. Les restitutions comprennent les fichiers DWG et les plans PDF mis en page ; un exemplaire papier est demandé si le plan dépasse 600 mm de hauteur. Les fichiers DWG suivent la charte graphique et la structuration prescrites, sont purgés et contrôlés, et sont livrés en SCU général. Le format retenu est DWG version 2020, susceptible d’évoluer vers une version ultérieure ; une interopérabilité avec le SIG peut être demandée. Les livraisons urgentes de plans au 1/200 ou au 1/500 peuvent être demandées exceptionnellement sous deux semaines.

Lot 2 — Prestations foncières

Le lot comprend la mise à jour de plans topographiques existants ou la réalisation des levés nécessaires aux opérations foncières, avec calculs topographiques, DAO et application du parcellaire cadastral aux éléments relevés sur le terrain. L’import brut du plan cadastral numérisé n’est pas admis. Les prestations peuvent porter sur les documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC), les plans de division, les PV de bornage amiable, les PV3P, les états parcellaires, les renseignements hypothécaires et copies d’actes, ainsi que les plans de servitudes. Les documents fonciers sont établis selon les directives de l’Ordre des Géomètres-Experts.

Pour les divisions, le titulaire prépare le plan, applique le projet transmis le cas échéant, organise la matérialisation des nouvelles limites avec les propriétaires concernés et établit le DMPC. Les livrables comprennent les plans de division et DMPC, leurs versions PDF et DWG et, après validation, les références cadastrales mises à jour. La CCPO recueille les signatures du DMPC et le transmet au notaire après numérotation.

Pour les alignements routiers, la prestation comprend le levé et l’analyse de la limite de fait et de la largeur d’emprise, la préparation de la détermination de l’alignement, la réunion sur site avec les propriétaires riverains et la rédaction du PV3P soumis à validation. Sauf indication contraire, le levé couvre une bande de 5 m de part et d’autre de l’emprise concernée. Pour les autres dépendances publiques, le titulaire exploite les documents fournis, réalise si besoin le levé préparatoire, organise la réunion, matérialise la limite si nécessaire et prépare le PV3P.

Pour les propriétés privées de la CCPO, le bornage amiable prévoit l’exploitation des titres et éléments de propriété, la réunion de bornage, la matérialisation éventuelle, la rédaction et la signature du procès-verbal, puis sa diffusion. En cas d’échec des signatures malgré les relances prévues, un PV de carence est établi. Les créations de lots à bâtir comprennent le plan parcellaire d’ensemble, le piquetage avant travaux, les plans par lots, le DMPC, le bornage après travaux et, si nécessaire, la réimplantation de bornes ou la matérialisation de points de nivellement ; les précisions planimétrique et altimétrique sont de 2 cm.

Les plans et états parcellaires indiquent notamment références et contenances cadastrales, propriétaires, éventuels démembrements et, le cas échéant, nature de culture et superficie de l’emprise. Les renseignements hypothécaires et copies d’actes inscrits au service de la publicité foncière sont transmis en PDF par courriel ; un tableur peut être demandé pour l’état parcellaire. Les plans de servitude identifient l’emprise, le fonds servant et le fonds dominant. Les documents usuels sont remis en DWG purgé et en PDF mis en page ; certains procès-verbaux signés ou de carence sont aussi remis sur papier. Le DWG est au format version 2020 ou ultérieure selon les besoins ; les présentations privilégient, dans la mesure du possible, les formats A4 et A3. Les délais de livraison sont précisés commande par commande. Pour le lot 2, le titulaire indique dans son offre le délai incompressible d’intervention pour l’ensemble des prestations foncières ; une intervention urgente peut être demandée exceptionnellement.