Fourniture de lecteurs de cartes Vitale et services associés

Date limite
22 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Multiples
Durée
7 ans ferme, non renouvelable ; commandes initiales limitées aux 4 premières années
Budget
Max: 3 000 000 €

Fourniture et mise à disposition des lecteurs

L’accord-cadre couvre l’acquisition ou la location de lecteurs de cartes Vitale fixes USB et mobiles Bluetooth, autonomes ou intégrés à un poste de travail ou à un équipement d’accueil. Les solutions doivent être compatibles avec l’écosystème SESAM-Vitale, les cartes Vitale et CPS, ainsi que les dispositifs d’identification associés. Les évolutions réglementaires et fonctionnelles doivent pouvoir être intégrées, dans la mesure du possible, sans remplacement systématique des équipements.

Les catégories attendues comprennent les lecteurs PC/SC monofente et bifente, les modèles sans contact NFC, les lecteurs optiques QR Code compatibles avec l’Appli Carte Vitale et les modèles All-in-One combinant lecture de cartes physiques, NFC et QR Code. Les références proposées doivent être agréées et homologuées par le GIE SESAM-Vitale, conformes au standard PC/SC et compatibles avec les systèmes Windows pris en charge par leur éditeur à la mise à disposition.

Les accessoires comprennent notamment câbles USB-A et USB-C, adaptateurs USB-A/USB-C, alimentations secteur, cartes de nettoyage, socles de charge ou stations d’accueil, batteries de remplacement et housses de transport. Chaque lecteur est livré avec les câbles et éléments nécessaires à une utilisation immédiate. Les pilotes, firmwares à jour, utilitaires de configuration et documentations doivent être accessibles pendant la commercialisation et la maintenance des équipements.

Livraison, support et maintenance

Les équipements sont livrés de manière sécurisée sur le site désigné par le bénéficiaire, avec documentation en français et accessoires nécessaires. Les délais de livraison sont ceux renseignés au BPU, en jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. En cas d’indisponibilité, une solution de remplacement de caractéristiques équivalentes ou supérieures peut être proposée avec l’accord du bénéficiaire et sans surcoût.

Le titulaire assure l’assistance technique à distance pour le diagnostic des anomalies matérielles et la vérification de l’installation des pilotes, à l’exclusion du support des logiciels métiers des bénéficiaires. Les niveaux minimaux sont une prise en charge sous 1 jour ouvré et le rétablissement, par réparation, échange standard ou remplacement, sous 5 jours ouvrés après déclaration de l’incident. Les mises à jour correctives des pilotes et firmwares, ainsi qu’une maintenance évolutive technologique, réglementaire ou fonctionnelle, sont attendues.

Acquisition, location et prestations associées

L’achat comprend une garantie pièces et main-d’œuvre d’au moins 24 mois à compter de l’admission. La location est proposée pour une durée maximale de 36 mois ; elle comprend la garantie pendant toute la période, la maintenance curative et, si une panne ne peut être résolue à distance, le remplacement ou l’échange standard du lecteur. La reprise, l’enlèvement, le transport et la restitution sécurisée des matériels loués en fin de contrat sont inclus sans frais de dossier ou de restitution. Un matériel loué ne peut pas être acquis à l’échéance et doit être retourné au titulaire.

Un catalogue complémentaire est limité aux lecteurs Vitale, à leurs pièces détachées et à leurs accessoires directs nécessaires à la lecture des cartes de santé. Il indique tarifs publics, tarifs remisés et taux de remise. Le matériel informatique généraliste et les terminaux de paiement sont exclus. Les logiciels métiers ou de facturation SESAM-Vitale, leur maintenance et leur exploitation, ainsi que la création ou la télétransmission des FSE et DRE, ne font pas partie du besoin.

Accompagnement et suivi

Le titulaire conseille les bénéficiaires dans le choix, l’acquisition, la location, l’installation et la configuration des équipements, et leur communique les prérequis ainsi que les restrictions de compatibilité connues. Un numéro de téléphone dédié non surtaxé et une adresse électronique dédiée sont prévus pour les demandes relatives à l’accord-cadre. Les demandes d’intervention et de maintenance font l’objet d’un suivi et d’un reporting.

Les devis sont remis dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la demande reçue par courriel. Un reporting financier et un reporting détaillé sont transmis à la CANUT tous les 6 mois, notamment sur les commandes, les ventes par ligne du BPU, les délais de livraison, les retours et le traitement des demandes d’assistance.

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