Lames, frares, râpes et couteaux pour shavers et moteurs chirurgicaux

Objets fournis

Lames de scie, fraises, râpes et couteaux destinés aux shavers et aux moteurs chirurgicaux, selon références techniques de chaque référence.

Conformité et documentation exigées

Dispositifs conformes à la réglementation des dispositifs médicaux (régime juridique applicable, Règlement (UE) 2017/745, normes AFNOR/CEN applicables, classe S si exigée).
Attestation sur l'honneur de marquage CE, numéro de marquage CE obligatoire et notification de la classe.
Documentation technique détaillée pour chaque référence : fiche technique (provenance, matériaux, dimensions, conditionnement, contrôles qualité, instructions d'utilisation, classification CLADIMED), catalogue général, dernier tarif.
Pour références inscrites LPPR : code‑barres LPPR (7 caractères) et libellé LPPR conformes.

Stérilité, substances et informations spécifiques

Articles stériles : mentions de stérilité, DLU, conditionnement et informations d'étiquetage conformes.
DM stérilisés à l'oxyde d'éthylène : fournir, lot par lot, tableau synthétique précisant la quantité résiduelle garantie d'oxyde d'éthylène.
DM contenant composants d'origine animale : justificatifs de conformité réglementaire et avis ANSM si requis.
DM utilisés en pédiatrie/néonatologie/maternité contenant phtalates : indiquer présence de DEHP si > 0,1 % et préciser concentration sur l'étiquetage.
DM implantables : fournir identifiants IUD‑ID si applicable.

Exigences qualité et essais

Preuve du système d'assurance qualité du fabricant ; possibilité de demande de certificats ISO (EN ISO 9000, N 46000 ou équivalents).
Spécimens déposés au moment de l'offre servent de référence pour les contrôles pendant l'exécution.
Présentation des dispositifs aux pharmaciens responsables et réalisation d'essais/évaluations ; présence du fournisseur lors des essais pouvant être exigée.

Logistique, approvisionnement et contraintes opérationnelles

Exécution par bons de commande ; livraisons à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Livraison franco de port et d'emballage ; frais d'importation/douane et risques à la charge du fournisseur.
Délai de livraison : délai indiqué sur le bon de commande ne pouvant excéder 8 jours.
Hauteur maximale palettes : 1,80 m.
Traçabilité requise : bordereau de livraison avec identification fournisseur, date, référence bon de commande, désignation et caractéristiques produits, origine, quantité, répartition par colis, numéro de lot / n° de série.
Stock minimal exigé : constitution d'un stock minimum de 3 mois pour répondre aux besoins des établissements ; non‑respect pouvant entraîner résiliation.
QML (quantité minimale livrable) définie par allotissement pour chaque référence ; non‑respect susceptible d'entraîner irrégularité ou rejet.
Aucune substitution sans accord préalable du pharmacien responsable.
Le titulaire peut être tenu de mettre en place un dépôt ou une convention de prêt selon le dossier de candidature.

Modalités commerciales et facturation

Prix unitaires HT fournis dans l'annexe financière constituent les prix contractuels pendant la période ferme définie.
Les bons de commande doivent être signés par un pharmacien habilité pour être honorés et donner droit au paiement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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