Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour chirurgie complément
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Descriptif des fournitures et prestations techniques
Produits couverts et segmentation
- Dispositifs médicaux stériles destinés à la chirurgie complémentaire (orthopédie) classés par lots et sous-lots : ancres de suture petites articulations ; dispositif de récupération de piquants/tranchants per-opératoire ; plaques péri-prothétiques et vis associées ; plaques de varisation de hanche et vis verrouillées ; vis canulées automechantes acier, broches et rondelles.
- Quantités maximales annuelles précisées par lot/sous-lot (voir annexe des quantités) et à respecter pour le dimensionnement des approvisionnements.
Exigences de conformité, qualité et traçabilité
- Conformité réglementaire française et européenne : respect du Code de la santé publique, marquage CE et, le cas échéant, inscription/conditions LPPR.
- Produits livrés stériles et étiquetés en langue française ; emballages permettant traçabilité (référence/numéro de lot, date de péremption, informations réglementaires).
- Caractéristiques techniques attendues : dimensions, matériaux, types spécifiques par sous-lot ; conformité aux spécifications matérielles et fonctionnelles indiquées dans le descriptif technique.
Conditionnement, documentation et formation
- Emballage primaire et secondaire garantissant la stérilité jusqu’à utilisation et permettant l’identification lot/date.
- Fourniture systématique de fiches techniques, notices et documents de traçabilité pour chaque référence.
- Obligation de fournir formation ou information technique aux utilisateurs si nécessaire (présentation des produits, modes d’emploi, précautions d’utilisation).
Logistique et modalités d’exécution
- Commande et livraison selon bons de commande ; possibilité d’échanges EDI.
- Respect des délais de livraison contractuels et application des pénalités prévues en cas de retard.
- Gestion des stocks, approvisionnement et engagement sur la continuité d’approvisionnement (exigences sur sites de production et stocks de sécurité selon la clause de sécurité d’approvisionnement).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Échantillons
Adresse de livraison
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX
Modalités de livraison
Spécimens identifiés par numéro de lot et remis séparément à la pharmacie. Les spécimens restent la propriété de l'établissement. Remise accompagnée de la documentation technique et fiches produit. Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour essais/démonstrations organisés par le pharmacien responsable.
Produits à fournir
- Échantillons des dispositifs proposés par lot (ancres, plaques, vis, broches, rondelles, dispositifs de récupération)
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