Fourniture de joints

Le marché porte sur l’approvisionnement de joints en caoutchouc destinés à assurer l’étanchéité d’équipements statiques ou dynamiques installés à bord de bâtiments de la Marine nationale. Les articles sont identifiés par leur numéro de nomenclature OTAN (NNO) et sont proposés selon les références SACRAL N-CORENG ou NMCRL indiquées dans l’annexe financière.

Les 17 postes comprennent notamment des joints toriques, une garniture d’étanchéité et des articles de différentes dimensions et classes de matériaux :

• Joints toriques de 11,3 × 2,4 mm à 278,99 × 3,53 mm, avec des sections notamment de 1,78 mm, 2,50 mm, 2,62 mm, 2,70 mm, 3,00 mm et 3,53 mm.
• Une garniture de 171,05 × 3,53 mm.
• Classes et qualités identifiées par les références aéronautiques des postes, notamment 20A7, 20A8, 21A7, 64C8, GN et BN.
• Quantités demandées par poste comprises entre 10 et 60 unités, soit 610 unités au total pour les quantités indiquées dans l’annexe financière.

Les matériaux en caoutchouc doivent respecter les spécifications de la norme NF L17-106 et les caractéristiques physico-chimiques des joints toriques doivent satisfaire aux normes NF L applicables. Les tolérances dimensionnelles et géométriques, les critères de qualité des joints toriques, le marquage et les conditions de stockage relèvent notamment des normes NF ISO 3302-1, NF ISO 3302-2, NF ISO 3601-1, NF ISO 3601-2, NF ISO 3601-3, NF L17-102, NF L17-103 et NF L17-104.

Toute modification dimensionnelle doit préserver intégralement l’interchangeabilité avec les installations en service et obtenir l’accord préalable de la DSSFB. En cas d’évolution ou de remplacement, les plans d’ensemble et de détail, fiches d’identification, fiches descriptives des matières et autres documents nécessaires à la codification OTAN doivent être fournis.

Pour chaque référence non connue dans SACRAL N-CORENG ou NMCRL, le soumissionnaire doit renseigner le cas applicable dans l’annexe financière :

• Évolution de référence : article rigoureusement identique, avec attestation du fabricant.
• Équivalence : article non référencé, fonctionnellement et dimensionnellement adapté, sans modification particulière, avec spécifications techniques du fabricant.
• Remplaçant pour obsolescence : uniquement en cas d’obsolescence avérée, avec attestation d’obsolescence et spécifications détaillées du produit de remplacement.

Les justificatifs doivent être établis sous le timbre du fabricant, identifiés par numéro de poste et regroupés dans un dossier de compléments techniques. Les références proposées, les qualifications, les documents techniques et les délais de livraison en jours calendaires doivent être renseignés poste par poste. Une quantité inférieure à la demande n’est pas acceptée, sauf dérogation si aucun soumissionnaire ne peut répondre à la totalité des quantités.

Conditionnement, livraison et réception

L’emballage et le transport sont à la charge du titulaire. La classe d’emballage retenue est B2. Chaque joint est conditionné à l’unité, sans pliage, dans un emballage opaque et étanche, avec support si nécessaire. L’emballage élémentaire indique notamment le titulaire, la désignation, le NNO, la référence et la date du contrat, le numéro de poste, les dimensions, la qualité, la classe qualité, la date de péremption, la quantité et la mention « NE PAS PLIER ».

La date de péremption doit laisser au SSF un potentiel d’utilisation minimal de 75 % de la durée normale de stockage avant montage. Les emballages collectifs doivent protéger les produits pendant le transport et la manutention, immobiliser les articles et comporter la liste des matériels par numéro de poste, désignation, NNO, référence fabricant et quantité. Les fournitures de marchés différents ne peuvent pas être regroupées dans un même colis ou sur une même palette.

Chaque livraison comprend un bordereau de livraison, une déclaration de conformité du fabricant mentionnant le numéro de lot du mélange et une fiche de contrôle du mélange de l’élaborateur pour chaque lot de la commande. Ces documents sont placés dans une enveloppe à l’intérieur de chaque emballage collectif. Les documents et plans techniques mis à jour sont également fournis en cas de modification des rechanges.

Le titulaire doit organiser la livraison franco de port, avec documentation, et mettre en œuvre les moyens permettant de prouver la conformité des produits. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h. Une demande d’autorisation d’accès à la base navale doit être transmise cinq jours avant la livraison ; les informations relatives au transporteur, aux colis, au chauffeur et au véhicule sont requises. Pour un chauffeur étranger, une autorisation particulière peut nécessiter de 3 à 10 jours ouvrables. Un protocole de sécurité doit être établi avec le transporteur pour les opérations de chargement et de déchargement.

Le SSF peut contrôler la conformité en usine. À destination, les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées dans les 15 jours suivant la livraison ; des tests peuvent être effectués avant l’établissement du procès-verbal de réception technique. Les fournitures sont garanties pendant au minimum un an à compter de l’établissement de ce procès-verbal.