Approvisionnement de fontaines de dégraissage

Le marché porte sur un lot unique comprenant 2 unités de l’article « FONTAINE DE NETTOYAGE BIOLOGIQUE », identifié par le NNO 145948696 et la référence SACRAL N-CORENG 621805, fabricant associé BELMET. Les références proposées doivent être renseignées dans l’annexe financière avec leur qualification. Les équivalences et les remplaçants ne sont pas autorisés ; les évolutions de référence de la base SACRAL N-CORENG/NMCRL sont acceptées avec les justificatifs du fabricant requis.

Les fournitures doivent être conformes aux spécifications techniques applicables aux rechanges navals et être livrées avec les documents nécessaires à leur identification, leur conformité et leur utilisation. Toute divergence normative doit être signalée au client et tout changement de référence est soumis à son accord préalable.

La livraison comprend notamment :

• un bon de livraison distinct par destinataire, indiquant la référence du marché, les NNO/NOI, les désignations, les numéros de poste et les quantités ;
• une déclaration de conformité pour chaque livraison ;
• une fiche de données de sécurité en français lorsque le produit l’exige, ou une attestation relative à la sécurité des produits hors marquage CE ;
• les notices ou autres documents d’accompagnement nécessaires, en français ou en anglais selon les cas prévus.

Le conditionnement doit protéger les fournitures pendant le transport et le stockage. La classe d’emballage par défaut est A2, sauf exigence différente de la commande. Chaque fontaine est conditionnée individuellement ; les fournitures de marchés différents ne peuvent pas être regroupées dans un même colis ou sur une même palette. Les emballages portent notamment l’identification du titulaire, le NNO/NOI, la désignation, la référence fournisseur, le numéro de marché, le numéro de poste et la quantité. Les emballages collectifs comportent un inventaire extérieur étanche et un double intérieur.

Le titulaire prend en charge le transport, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Les colis de plus de 25 kg doivent être déchargés avec une grue ou un chariot élévateur, sauf dérogation écrite de la DSSF Brest. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées dans les 15 jours suivant la livraison ; elles portent notamment sur l’état, la conformité, la complétude, les documents et, le cas échéant, des tests. Une garantie contractuelle minimale d’un an est prévue à compter de l’établissement du procès-verbal de réception technique.