Approvisionnement de piles

Le marché porte sur l’approvisionnement de piles, batteries et éléments associés destinés aux bâtiments de la Marine nationale. L’annexe financière comporte deux postes :

• 5 piles lithium TA521, NNO 6135-150008511, référence SACRAL 1SAP 180 300 R0001, fabricant associé ABB SACE SPA ;
• 20 piles lithium 3 V PR PAC 3000, NNO 61635-123758465, référence SACRAL CR123A, fabricant associé VARTA SA.

Les fournitures doivent être conformes à la réglementation française et communautaire. Les piles au lithium doivent respecter la norme NF EN 60086-4. Chaque rechange est identifié par sa désignation complète, son NNO et sa référence fabricant. Les piles et batteries munies de bornes positive et négative sont équipées de capes en plastique.

Le RC et l’annexe financière indiquent que les références équivalentes ne sont pas acceptées. Le CCTP prévoit toutefois la possibilité de proposer un produit équivalent sous réserve de caractéristiques au moins identiques, de compatibilité avec les installations de la Marine et de validation préalable par le SSF avant livraison : ce point doit être clarifié avant remise de l’offre. Les évolutions de références et les remplaçants pour obsolescence nécessitent les justificatifs du fabricant prévus au dossier ; l’attestation d’obsolescence est obligatoire pour un remplaçant.

Codification et documentation

Le titulaire fournit les données nécessaires à l’identification et à la codification OTAN : référence primaire, raison sociale du fabricant, dessins techniques, normes officielles et éventuelles restrictions d’approvisionnement. La documentation des fournisseurs et sous-traitants doit rester disponible pendant 10 ans, en français ou, à défaut, en anglais. Elle peut être fournie sous forme documentaire ou par accès électronique approprié.

Pour chaque type de produit, sont fournis une déclaration de conformité selon NF EN ISO 17050 et une fiche de données de sécurité. Les documents réglementaires nécessaires au transport aérien, maritime ou routier sont également remis lorsqu’ils sont requis. Une attestation d’absence de sources radioactives doit accompagner l’offre ; tout recours à des radionucléides est interdit sauf dérogation et autorisation préalable de la DSSF.

Conditionnement, emballage et marquage

La classe d’emballage retenue est A2. Le conditionnement doit éliminer les risques de court-circuit ou d’activation et protéger les fournitures contre les contraintes mécaniques et de stockage. Chaque emballage élémentaire contient un seul rechange et mentionne notamment le titulaire, la désignation, la référence fabricant, le NNO, la quantité, les références et date du marché, le numéro de poste et la date d’emballage.

Pour les piles et accumulateurs, l’emballage élémentaire porte aussi la date de péremption et comporte la fiche de données de sécurité dans une pochette adhésive. Les emballages collectifs doivent être résistants au transport et à la manutention ; les emballages élémentaires y sont calés et immobilisés, avec les bornes mises en opposition. Un inventaire est placé à l’extérieur et à l’intérieur lorsque le colis contient des objets divers.

Le marquage des piles comprend le NNO, la référence fabricant, la date de péremption, la référence du marché et le numéro de poste. Les fournitures nécessitant une recharge périodique portent une indication de la périodicité de charge. Les exigences de marquage des équipements électriques et électroniques et les règles applicables aux piles et accumulateurs doivent être respectées.

Livraison, accès et réception

Les délais d’offre sont exprimés en jours calendaires, congés annuels compris, et sont renseignés poste par poste dans l’annexe financière. Le délai total d’exécution correspond au délai maximal de livraison. Chaque poste constitue un lot de livraison et de liquidation financière ; la livraison et la facturation partielles d’un poste ne sont pas autorisées avant la fin de son délai, sauf acompte autorisé.

La livraison est franco de port, documentation comprise, à la salle de réception du SLM à Brest. L’accès à la base navale impose une demande d’autorisation transmise cinq jours avant la livraison, la communication des informations relatives au transporteur, aux colis, au chauffeur et au véhicule, ainsi que l’information du service sur la date et l’heure prévues cinq jours ouvrés avant la livraison. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h. Un protocole de sécurité est établi avec le transporteur pour les opérations de chargement et de déchargement.

Les vérifications portent sur la complétude, l’état, la conformité, l’absence de défaut préjudiciable et la présence des documents requis. Des contrôles peuvent être effectués sur des rechanges livrés. L’admission est prononcée après les opérations de vérification, au moyen d’un procès-verbal de réception technique établi par le SLM ; les fournitures bénéficient d’une garantie contractuelle minimale d’un an à compter de ce procès-verbal.