Inventaires et suivis écologiques

Les interventions sont commandées opération par opération, selon les besoins précisés au bon de commande. Elles concernent notamment les logements à réhabiliter ou démolir, les friches bâties, les parcelles nues et les découvertes fortuites d’espèces ou d’habitats.

Inventaires et prospections

• Pour les logements individuels, recherche des chiroptères et de l’avifaune protégée, avec analyse bibliographique préalable puis prospection de terrain visant à identifier les individus, leur activité ou leurs gîtes dans les bâtiments ou les arbres. Les prestations hivernales et estivales sont distinctes. Le BPU prévoit des tranches de 0 à 50, 51 à 100, 101 à 150, 151 à 200, 201 à 250 et plus de 250 logements, facturées par logement.
• Des inventaires complémentaires peuvent être commandés selon les indices ou les données disponibles : amphibiens, reptiles, insectes, mammifères hors chiroptères et flore. Ils sont également déclinés par tranches de logements.
• Pour une friche bâtie, l’inventaire porte sur la faune et la flore de la parcelle et du bâti ; pour une parcelle nue, sur la faune et la flore de la parcelle. Ces prestations sont quantifiées au mètre carré.
• En cas de découverte fortuite, une prospection du bâtiment concerné recherche les espèces ou habitats et évalue leur potentiel de protection ; le BPU la quantifie par bâtiment.

Rapports et suites de l’inventaire

Les rapports rendent compte du contexte écologique et des enjeux, des données bibliographiques, des espèces observées et de l’état de conservation des habitats, des fonctionnalités ou potentialités du site, ainsi que des statuts de protection et menaces. Ils comprennent la méthodologie, les périodes et dates d’observation, des photographies repérées précisément sur plans et une synthèse non technique illustrée. Les cartographies sont établies à l’échelle de l’opération ; les données SIG en Shapefile sont fournies lorsque le prestataire peut les transmettre. Pour les logements, une distinction est faite entre bâtiments avec et sans espèces protégées.

Le titulaire renseigne le tableau de suivi du maître d’ouvrage à la fin de la période hivernale et une fois par mois pendant la période estivale. Les périodes indicatives sont début novembre à début mars pour l’hiver et début avril à fin septembre pour l’été, selon le climat. Le calendrier prévisionnel d’intervention et de remise des inventaires est fourni sous 15 jours calendaires après réception du bon de commande. Les rapports hivernal et estival sont remis dans le mois suivant la fin de la période ; le rapport de découverte fortuite sous 15 jours calendaires après le passage sur site.

En l’absence d’espèces protégées, une attestation de non-présence accompagne le rapport. En leur présence, l’accompagnement peut inclure la hiérarchisation des enjeux, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, l’analyse du programme de travaux et de ses impacts, puis une note technique lorsque des impacts résiduels significatifs sont absents. Cette note est remise dans le mois suivant le bon de commande.

Dérogation et suivi

Si des impacts résiduels significatifs le nécessitent, le titulaire prépare le CERFA n° 13 614*01 et le dossier d’accompagnement, participe aux échanges avec les services instructeurs et reprend le dossier en cas de demande complémentaire. Le délai maximal de remise du CERFA et du dossier est de deux mois à compter de la commande. Un accompagnement à la mise en œuvre des mesures ERC peut aussi être commandé. Le suivi écologique évalue l’efficacité des mesures compensatoires au moyen de protocoles adaptés aux taxons et aussi standardisés que possible ; le rapport formule des mesures correctives. Le BPU prévoit ce suivi à la journée et le rapport est remis sous deux mois à compter de la commande. Réunions, matériel et déplacements nécessaires sont compris selon les prestations concernées.