Études et inventaires écologiques faune-flore

Le marché porte sur des études et expertises environnementales pour prendre en compte la faune, la flore et les habitats dans les projets et travaux. Il prévoit une analyse préalable des enjeux écologiques, puis, lorsque nécessaire, un état des lieux fondé sur des inventaires faune-flore et habitats sur quatre saisons. Le périmètre comprend notamment les systèmes d’endiguement de l’Ancien Canal de Pont-à-Mousson (1 537 mètres linéaires) et de la dérivation de Dieulouard (3 891 mètres linéaires), la future zone de rétention dynamique des crues (ZRDC) de Fixem, ainsi que d’autres aménagements du périmètre d’intervention.

L’analyse préalable s’appuie sur les données bibliographiques et publiques, les zonages du patrimoine naturel et un repérage pluridisciplinaire des milieux et de leurs potentialités d’accueil. Les milieux sont parcourus à pied au printemps ; cette analyse préliminaire ne remplace ni une expertise approfondie en période favorable ni l’inventaire quatre saisons. Elle identifie les enjeux et sensibilités, les espèces et habitats susceptibles d’être concernés, les contraintes réglementaires et les incidences potentielles, avec une cartographie et une aide à la décision. Les enjeux sont qualifiés de faibles, moyens, forts ou très forts selon les données disponibles.

Pour l’inventaire complet, le titulaire définit et justifie l’aire d’étude et précise les groupes taxonomiques, habitats, périodes, nombre de passages et protocoles retenus. Le programme tient compte notamment des zones humides et peut être adapté si les prospections révèlent de nouveaux enjeux. Les protocoles doivent suivre les recommandations méthodologiques prévues et les attentes des services instructeurs. Le délai maximal de référence pour réaliser les inventaires quatre saisons et leurs rapports est de 13 mois par ouvrage ou secteur ; des restitutions intermédiaires sont transmises au fil des investigations, au minimum à l’issue de chaque saison, avec signalement des espèces protégées après chaque campagne de prospections.

Mesures et dossiers réglementaires

À partir des enjeux et incidences identifiés, le titulaire propose des mesures ERC en privilégiant l’évitement, puis la réduction et, lorsque nécessaire, la compensation. Les mesures concernent la conception du projet et les modalités de réalisation des travaux ; elles sont localisées, hiérarchisées et rattachées aux impacts, avec objectif, période de mise en œuvre, maître d’ouvrage pressenti, coût estimatif et modalités ou indicateurs de suivi éventuels. Les résultats et propositions sont illustrés et argumentés. La rédaction de l’étude d’impact elle-même n’est pas confiée au titulaire : ses éléments doivent pouvoir être intégrés par la maîtrise d’œuvre dans les dossiers du projet.

Les marchés subséquents peuvent commander, selon les besoins de chaque opération :

• des inventaires ou analyses écologiques complémentaires ;
• des dossiers de dérogation à la protection des espèces ou habitats et des dossiers de défrichement ;
• des évaluations des incidences Natura 2000 ;
• l’assistance pendant et après les enquêtes publiques, dont préparation de réponses, participation aux réunions et traitement des observations ;
• le suivi des demandes des services instructeurs et la rédaction de réponses ou compléments ;
• le suivi des mesures ERC, l’évaluation de leur efficacité, le constat d’écarts et la proposition de mesures correctives.

Ces dossiers doivent respecter la réglementation et les prescriptions des services instructeurs applicables lors de leur établissement. Les éléments environnementaux sont rédigés et illustrés pour être insérés dans les dossiers réglementaires ; les maîtres d’œuvre restent chargés de la partie loi sur l’eau.

Rapports, données et échanges

Les livrables comprennent notamment des rapports de diagnostic, synthèses et cartographies, listes et localisations des espèces et habitats, comptes rendus de terrain et restitutions saisonnières. Les données SIG doivent être directement exploitables sous QGIS, sans retraitement substantiel, et les données brutes transmises comprennent au minimum la liste complète des observations, les métadonnées et, lorsque possible, des photographies géoréférencées ; les fiches terrain et traces GPS sont également remises. Les documents textuels sont fournis en Word, les tableaux en Excel, les présentations en format PowerPoint, les plans le cas échéant en DWG et SHP, et les documents finalisés en PDF.

Une réunion de cadrage peut être organisée à la demande du maître d’ouvrage ; sauf stipulation particulière, le titulaire prévoit au minimum une réunion de restitution par ouvrage, secteur ou mission, ainsi que les échanges nécessaires avec le Syndicat et les maîtres d’œuvre. Les délais maximaux de référence sont de 3 mois pour l’analyse préalable et de 1 mois pour chacun des dossiers de dérogation, de défrichement et d’incidences Natura 2000. Pour les autres missions, les délais sont liés à la durée nécessaire ou précisés dans le marché subséquent.