Diagnostics écologiques et dossiers réglementaires terrestres et aquatiques

Le lot porte sur les habitats, la flore et la faune terrestres, y compris certaines espèces semi-aquatiques. Les missions sont définies au cas par cas dans les marchés subséquents : la liste des tâches du cadre n’impose pas de les réaliser toutes à chaque commande.

L’étude commence par l’analyse des données et documents disponibles : études du maître d’ouvrage, bases faune-flore, périmètres réglementaires et contractuels, zones d’inventaire et ressources locales. Le titulaire définit ensuite une aire d’étude proportionnée aux travaux et à leurs incidences potentielles, puis analyse les habitats, l’occupation du sol, les continuités écologiques et les usages à partir de données cartographiques et de terrain.

Inventaires terrestres

Les prospections sont confiées à des spécialistes et adaptées à la sensibilité du site, à la nature des travaux et aux périodes de détection favorables. Elles portent notamment sur les mammifères, dont les chiroptères, les insectes protégés, les amphibiens, les reptiles, les oiseaux, la flore et les habitats. Les méthodes peuvent combiner écoutes, observations, captures ou recherche d’indices de présence. La recherche de chiroptères peut comprendre des enregistrements sonores actifs ou passifs sur une ou plusieurs nuits, la recherche de gîtes bâtis ou arboricoles et, si nécessaire, l’emploi d’une caméra thermique. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont également recherchées.

Pour les boisements, l’étude examine notamment les essences, strates, étendue, stabilité, naturalité, état de conservation, potentialités écologiques et fonctionnalité, en particulier lorsque ces éléments peuvent alimenter un dossier de défrichement. La fonctionnalité est évaluée à l’échelle large et locale, notamment au regard des continuités écologiques, corridors, obstacles et zones anthropisées.

Enjeux, zones humides et dossiers

L’analyse hiérarchise les enjeux des espèces, habitats et sites en tenant compte notamment du statut réglementaire, de l’état de conservation, des listes rouges, des surfaces concernées, des populations et de l’utilisation du site. Les incidences sont évaluées en phases travaux et exploitation, puis les incidences résiduelles sont examinées après mesures. Les mesures d’insertion suivent la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » et peuvent concerner le calendrier, les mises en défens ou la lutte contre les pollutions.

Les zones humides sont identifiées à partir des critères d’habitat et floristiques ; des sondages pédologiques à la carotteuse manuelle peuvent être demandés en cas de doute important lié à l’absence de végétation. L’étude apprécie leur sensibilité et leurs fonctionnalités biologiques et hydrologiques, leur rôle d’épuration ainsi que l’emprise et l’importance des incidences.

Le titulaire peut être chargé de dossiers réglementaires portant notamment sur les espèces ou habitats protégés, le défrichement ou les incidences Natura 2000. La réalisation des études d’impact définies à l’article R122-5 du code de l’environnement n’est pas demandée.

Pilotage et rendus

Les réunions de travail peuvent se tenir sur le site de l’étude, au siège du maître d’ouvrage ou à distance ; les réunions de chantier ont lieu sur le site du projet. Un compte rendu avec décisions et suites à donner est remis sous une semaine. Le rapport reprend les données brutes et valorisées, les inventaires, enjeux, incidences, mesures et éléments cartographiques. Les documents définitifs sont remis en PDF et en fichiers natifs non protégés ; les données cartographiques sont également transmises en *.tab ou *.shp, système L93 EPSG2154. Le titulaire apporte les corrections et compléments demandés. Le délai de chaque marché subséquent est précisé dans celui-ci et ne peut excéder 14 mois, hors délai d’instruction par les services de l’État.