Inventaires naturalistes et plan de gestion écologique
- Date limite
- 16 novembre 2026 à 15 h
- Localisation
- Nord (59)
- Durée
- 36 mois ; début prévu le 1er février 2027 (ou notification si postérieure) ; fin prévisionnelle le 31 janvier 2030
- Budget
- Non précisé
Objet et démarche
La mission porte sur deux lots d’inventaires écologiques post-travaux et de suivi des habitats et des espèces. Elle comprend la collecte et l’analyse des données disponibles, le diagnostic écologique et fonctionnel, puis la définition d’objectifs, d’actions de gestion et d’indicateurs compatibles avec le fonctionnement hydraulique des zones d’expansion de crue.
Inventaires et niveaux d’effort
Les protocoles doivent être décrits, justifiés et adaptés aux enjeux ; les méthodes nationales reconnues et le contexte territorial sont à prendre en compte. Les campagnes s’étendent sur trois années d’investigation (n+1, n+2 et n+3), avec les différences suivantes entre lots.
- Lot 1 : flore et habitats, 2 passages par an d’avril à septembre ; pédologie, 2 passages par an toute l’année, avec utilisation possible de piézomètres ; observation de la couleur et de la transparence de l’eau des mares, 2 passages par an toute l’année. La mesure compensatoire comprend aussi des relevés pédologiques, 2 passages par an toute l’année.
- Lot 1 — faune : amphibiens, 3 passages par an de février à juillet ; oiseaux, 2 d’avril à juin ; chiroptères, 2 de juin à septembre ; odonates et rhopalocères, 3 de mai à août ; orthoptères, 2 de juin à septembre ; invertébrés aquatiques, 1 campagne au printemps ou en été selon la méthode IBGN ; coléoptères aquatiques, 2 campagnes, au printemps et en automne.
- Lot 2 : flore, 2 passages par an d’avril à juillet ; habitats, 2 de mai à août ; pédologie, 2 passages par an toute l’année. Les inventaires de faune comprennent les oiseaux, 2 passages annuels d’avril à juin, et les chiroptères, 2 de juin à septembre. Sur la mesure compensatoire, orthoptères, flore et pédologie font chacun l’objet de 2 passages ou relevés annuels, aux périodes indiquées au programme d’investigations.
- Lot 2 — relevés faunistiques complémentaires : odonates et orthoptères, 2 passages par an de juin à septembre en n+1 et n+3. Ces relevés donnent lieu à des comptes rendus faunistiques et ne font pas partie de l’élaboration du plan de gestion.
Les travaux comprennent la cartographie des habitats selon EUNIS, des relevés phytosociologiques, l’évaluation de l’état de conservation et des dynamiques écologiques, ainsi que l’analyse des espèces exotiques envahissantes, de l’érosion, de la dégradation des sols, de la sédimentation, des perturbations hydrologiques et des obstacles aux continuités écologiques. Le diagnostic compare l’état initial et l’état post-travaux et examine les interactions entre habitats et dynamiques observées.
Plans de gestion, suivi et livrables
Pour les lots concernés, les objectifs de gestion sont hiérarchisés et tiennent compte des enjeux, des usages, des moyens du gestionnaire et des contraintes hydrauliques. Le programme d’actions, planifié sur trois ans, comporte des fiches précisant justification, objectif écologique, localisation de l’action, description technique, moyens, estimation financière, calendrier et indicateurs associés. Le lot 1 exige au minimum 3 indicateurs portant sur les odonates, les orthoptères et les mares ; le lot 2 prévoit des indicateurs pertinents pour évaluer habitats, populations, pressions et mise en œuvre des actions. Les protocoles précisent méthode, fréquence et seuils d’interprétation, pour permettre bilans et gestion adaptative.
Les livrables comprennent une note de cadrage et un planning, un diagnostic, un atlas cartographique PDF, un programme d’actions et ses fiches, un dossier d’indicateurs et de protocoles, une base de données naturalistes au format tableur, les données SIG et un support de restitution. Les données sont géoréférencées, accompagnées de métadonnées et structurées ; les données SIG sont en RGF93 / Lambert-93, au format GeoPackage ou Shapefile, avec couches, champs, symbologie et légendes clairement organisés. Les campagnes annuelles de mise à jour donnent lieu à un rapport au plus tard le 30 novembre, accompagné notamment de l’atlas, de la base naturaliste et des données SIG. Pour le lot 2, les rapports doivent contribuer au respect des arrêtés préfectoraux du 28 août 2024 et du 28 juillet 2025 ; pour le lot 1, celui du 10 mars 2022.
Organisation et contraintes d’intervention
Sont prévues des réunions présentielles de lancement, intermédiaire, de restitution à l’issue de la première année et de restitution du plan révisé à l’issue de la troisième année. Les supports sont transmis au moins 10 jours avant la réunion et les comptes rendus au plus tard une semaine après. Les interventions tiennent compte des risques liés à l’eau et aux crues, des périodes sensibles de reproduction et de nidification, et limitent le dérangement des espèces. Les sites étant fermés au public, une clé est mise à disposition et l’USAN doit être avertie 3 jours avant la venue.
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