Inventaire et caractérisation de zones humides

La mission porte sur l’identification, la cartographie et la caractérisation des zones humides dans les enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation. Elle est répartie en deux lots géographiques : lot 1, secteur nord (9 796 ha d’enveloppes hors grandes cultures) ; lot 2, secteur sud (6 693 ha hors grandes cultures). Les surfaces données sont indicatives et peuvent être réduites selon les informations déjà disponibles. Les parcelles de grandes cultures ne sont pas prospectées ; les prairies temporaires le sont et doivent être distinguées. L’inventaire n’est pas réglementaire et ne constitue pas une délimitation au titre de la Loi sur l’eau.

Préparation et prospection

Avant chaque campagne, le prestataire analyse les données transmises et recueille des informations auprès des acteurs locaux. Il ajuste les enveloppes à prospecter, notamment à partir de la cartographie nationale, puis soumet leur nettoyage à validation avant le terrain. Les atlas préparatoires sont transmis au moins 20 jours avant les premiers groupes locaux de travail.

Chaque enveloppe nettoyée de très forte probabilité doit être vérifiée sur le terrain. L’identification s’appuie prioritairement sur les indices floristiques ; les sondages pédologiques à la tarière sont employés lorsque la végétation ne permet pas de conclure, notamment en végétation non spontanée ou absente. Le relevé de végétation n’est pas exhaustif. Les sondages servent aussi à étayer les limites supposées et à documenter les critères de délimitation.

Les vérifications pédologiques s’appuient sur les critères GEPPA : horizons histiques débutant à moins de 50 cm et épais d’au moins 50 cm ; traits réductiques débutant à moins de 50 cm ; traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur ; ou traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm, se prolongeant ou s’intensifiant, avec des traits réductiques entre 80 et 120 cm. Les sondages positifs et négatifs sont documentés par photographie. Les photos des habitats et espèces indicatrices des zones humides sont datées et géolocalisées. Après sondage, le terrain doit être remis en état.

La végétation est à prospecter de préférence au printemps et en été, dès avril (voire mars si la saison est précoce) jusqu’à septembre ou octobre selon la météo ; les secteurs de prairies de fauche sont à traiter avant la fauche. Les sondages pédologiques sont de préférence réalisés pendant la période propice à la végétation. Une demi-journée de terrain sur un secteur test harmonise les méthodes avec le maître d’ouvrage et les experts associés. Le CCTP indique à titre estimatif un jour de terrain par binôme pour 70 ha.

Cartographie et caractérisation

Les observations sont saisies sur le terrain dans GWERN à l’aide d’une tablette, puis traitées sous GWERN/GWERNQGIS et QGIS. Les zones humides sont digitalisées par habitats naturels selon EUNIS (niveau 3 au minimum) et CORINE Biotope, à l’échelle 1/2 500 pour une exploitation au 1/5 000. Le travail privilégie les orthophotographies IGN BD Ortho de 20 cm les plus récentes. Les couches doivent éviter doublons, lacunes entre objets tangents et chevauchements ; les données sont cohérentes avec les territoires déjà inventoriés.

La caractérisation renseigne notamment la description générale, l’hydrologie, la végétation, les usages, les menaces, les atteintes et l’état de conservation. Les données sont étayées par des relevés de terrain, la bibliographie ou des avis d’experts justifiés. Sont attendus au minimum des couches géoréférencées de zones humides en polygones, de sondages pédologiques en points (positifs et négatifs) et de surfaces en eau, ainsi que les couches de secteurs prospectés et non prospectés, d’enveloppes retravaillées et de grandes cultures exclues. Les prairies temporaires et zones humides anthropiques sont identifiées dans les attributs. Référentiel : RGF93/Lambert 93 ; les données sont conformes aux modèles CCTP de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et Sandre, avec métadonnées respectant les normes ISO 19115 et ISO 19139.

Les livrables numériques comprennent les données SIG (shapefile ou geopackage), les bases GWERN et leurs exports, les photographies, les métadonnées, les cartes et rapports aux formats modifiables compatibles avec Microsoft 365 ou équivalent et QGIS 3.44 ou équivalent. Sont également attendus des atlas communaux, des comptes rendus et présentations, ainsi qu’un rapport de synthèse par territoire présentant la méthode, les limites et incertitudes, les difficultés, les zones recensées par bassin versant, des photographies et les statistiques de surface par commune.

Les données SIG et GWERN complètes sont remises au plus tard un mois après la fin des inventaires de terrain. Les atlas préparatoires sont fournis au moins 20 jours avant les premiers groupes locaux ; ceux destinés à la consultation publique, 20 jours avant son démarrage. Les atlas finaux sont transmis au plus tard un mois après le dernier retour de terrain. Les rapports de synthèse sont remis au moins un mois avant la fin du délai de chaque campagne ; les comptes rendus de réunions, au plus tard 10 jours après celles-ci.

Concertation et consultation

Le prestataire conçoit des supports pédagogiques et participe à la concertation, à l’animation des réunions et aux retours de terrain. L’annexe estime, pour le lot 1, 3 groupes locaux de travail, 6 réunions en salle et 3 démonstrations de terrain ; pour le lot 2, respectivement 7, 16 et 6. La concertation est une prestation à bons de commande unitaires par réunion.

Après les réunions de restitution, une consultation publique pouvant durer jusqu’à 2 mois permet de recueillir les observations. Le prestataire les analyse avec le maître d’ouvrage et réalise, si nécessaire, des retours sur le terrain avec les personnes concernées. Les corrections sont reportées dans le projet QGIS et les retours font l’objet d’un compte rendu. Une erreur d’inventaire imputable au prestataire entraîne à sa charge la reprise de la prestation concernée (terrain, numérisation et compte rendu). Le bilan final présente les résultats, propose des mesures de gestion adaptées et met en évidence les zones humides prioritaires.