Élaboration d’un plan de gestion écologique

La mission consiste à établir un plan de gestion pour une zone humide de 59 hectares, depuis l’état des lieux jusqu’à la définition des actions et de leur suivi. Le plan s’appuie sur la méthodologie du guide OFB n° 88 et sur les études et données existantes mises à disposition.

État des lieux et inventaires

Le diagnostic rassemble le contexte administratif et foncier, le fonctionnement physique et hydrologique, la géologie, les sols, les habitats et les services écosystémiques, ainsi que les usages humains. Les données déjà disponibles doivent être intégrées et actualisées si nécessaire plutôt que remplacées par de nouveaux relevés. Toute donnée de plus de 15 ans est exclue des diagnostics principaux, mais peut être mentionnée à titre historique. Les relevés complémentaires envisagés doivent être justifiés et chiffrés séparément.

La mission prévoit notamment :

• Une typologie et une cartographie détaillée des habitats et groupements végétaux selon l’approche phytosociologique. Les relevés précisent au minimum les coordonnées GPS, la surface, les espèces et leur abondance, ainsi que la structure. Chaque habitat est caractérisé par sa syntaxonomie, ses codes EUNIS et Corine Biotopes et, le cas échéant, sa correspondance Natura 2000, sa surface, son état de conservation, sa naturalité, sa dynamique et son intérêt patrimonial.
• Des inventaires de la flore et de la faune sur quatre saisons et sur l’ensemble du périmètre d’étude. Les propositions méthodologiques sont justifiées et précisent le recours aux données existantes ou aux relevés de terrain. Les inventaires faunistiques couvrent au minimum les mammifères terrestres, chiroptères, avifaune nicheuse, migratrice et hivernante, amphibiens, reptiles, odonates, lépidoptères, orthoptères et coléoptères saproxyliques, ainsi que tout autre groupe présentant un enjeu patrimonial identifié.
• Des données par espèce portant notamment sur les noms, statuts, observations, effectifs et localisations ; pour la flore, sont également renseignés la date, l’abondance de la station et le caractère indigène ou exotique. Une synthèse phytosociologique est produite.

L’atlas cartographique comprend, selon les données disponibles et les besoins de présentation, les limites et protections du site, habitats et état de conservation, espèces patrimoniales ou protégées et activités humaines. Des cartes sont également attendues pour les habitats d’intérêt communautaire, les habitats déterminants ZNIEFF, les espèces exotiques envahissantes et les secteurs à enjeux floristiques et faunistiques.

Enjeux, objectifs, actions et suivi

À partir du diagnostic écologique, socio-économique et fonctionnel, le prestataire définit, caractérise et hiérarchise les enjeux, décrit leur état de conservation et leurs facteurs d’influence, puis les cartographie. Il établit pour chaque enjeu des objectifs à long terme et des objectifs opérationnels clairement qualifiés, si possible quantifiés et priorisés selon l’urgence.

Chaque objectif est traduit en fiches d’actions précisant notamment la localisation, la priorité, la période et la fréquence de mise en œuvre, les effets attendus, la description technique, l’exécutant, le matériel, les indicateurs de pression et la cartographie. S’y ajoutent un calendrier des actions, leur estimation de coût et un plan de financement global.

Le dispositif de suivi comprend des indicateurs d’état, de pression et de réponse. Pour chaque enjeu, une fiche de protocole indique notamment la localisation, la période et la fréquence du suivi, l’opération, l’exécutant, le matériel, les indicateurs, le coût estimé et le financement prévisionnel.

Prestations optionnelles, pilotage et livrables

Si des lacunes sont identifiées, les prestations supplémentaires peuvent comprendre la caractérisation et la justification du besoin, la définition d’une méthode d’acquisition et son estimation de coût ; le cas échéant, elles comprennent aussi la préparation d’un cahier des charges, le lancement du marché correspondant, l’analyse des offres et le suivi de la prestation.

La mission prévoit trois COPIL et cinq COTECH, ces derniers accessibles en visioconférence et organisés à la fin de chaque phase. Des réunions supplémentaires peuvent être demandées par le maître d’ouvrage ou le prestataire. Celui-ci anime les réunions, remet les documents de travail et supports au moins trois jours avant, puis les comptes rendus dans les trois jours suivant les réunions ; il diffuse les documents après validation et propose des réponses aux sollicitations techniques ou politiques.

Les documents sont remis en formats numériques reproductibles (notamment Word, PDF et Excel), ainsi que les photographies de terrain. Les cartes sont compatibles avec QGIS, en Lambert 93 / EPSG:2154 ; les couches SIG transmises doivent être réutilisables par le maître d’ouvrage.