Inventaires et études écologiques

Les missions, commandées selon les besoins des opérations, vont de la levée de doute aux études naturalistes et dossiers réglementaires. Elles portent notamment sur les chiroptères et les petits oiseaux lors d’opérations sur bâtiments, et sur la faune, la flore et les habitats des terrains nus.

La levée de doute comprend l’analyse des données disponibles, une visite de terrain, la recherche d’indices et de gîtes potentiels à chiroptères dans les bâtiments, l’identification des espèces exotiques envahissantes et la qualification des enjeux. La note de synthèse décrit notamment les espèces présentes, l’état de conservation des habitats et l’intérêt fonctionnel du site ; elle propose des mesures simples si les enjeux sont faibles ou moyens, ou justifie des investigations complémentaires si les enjeux sont forts.

Pour les opérations de démolition ou de réhabilitation-résidentialisation, l’inventaire des chiroptères associe analyse bibliographique et prospection pour rechercher les individus, leur activité ou leurs gîtes dans les bâtiments et les arbres. Le diagnostic identifie les espèces observées, leur statut, leur localisation, la date et les conditions d’observation, ainsi que les menaces. Si des espèces protégées sont détectées, l’étude examine les impacts du programme de travaux et propose, au besoin, des adaptations et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC). En leur absence, le titulaire formule un avis visant à rendre le bâtiment inaccessible aux espèces protégées.

Sur les terrains nus ou partiellement aménagés, l’étude faune-flore-habitats examine les données naturalistes, les habitats, les continuités écologiques, les espèces protégées ou patrimoniales et les enjeux du site. Les investigations portent notamment sur les chiroptères, l’avifaune, les reptiles, les amphibiens et les mammifères terrestres. Elles comprennent au minimum une visite diurne ; une visite nocturne est réalisée lorsque les enjeux le justifient. Les observations directes, points d’écoute et recherches d’indices sont adaptés aux espèces et aux conditions de prospection. Le BPU prévoit une étude faune-flore-habitats sur quatre saisons. Si le calendrier des travaux est significativement décalé, une actualisation des données peut être demandée.

Lorsque le site présente une sensibilité potentielle aux zones humides, l’étude comprend l’analyse de la végétation, des relevés floristiques réglementaires, les sondages pédologiques nécessaires, la délimitation cartographique et l’analyse fonctionnelle. Le nombre et l’emplacement des sondages sont adaptés à la superficie, à l’hétérogénéité et aux enjeux du site.

Études réglementaires et accompagnement

Selon les enjeux et les caractéristiques du projet, les prestations comprennent notamment :

• dossiers de dérogation à la protection des espèces, avec analyse des impacts, justification de l’absence d’alternative satisfaisante, démonstration de l’intérêt public majeur, mesures compensatoires et formulaires CERFA ; accompagnement des échanges avec les services instructeurs et réponses aux avis du CSRPN/CNPN ;
• dossiers au titre de la loi sur l’eau, en déclaration ou en autorisation, dossiers de défrichement, porter-à-connaissance environnemental et évaluations d’incidences Natura 2000 ;
• examen du programme de travaux, hiérarchisation des enjeux, définition et adaptation des mesures ERC, accompagnement de leur mise en œuvre et échanges avec la maîtrise d’œuvre, OPHEA, la DREAL et les autres services instructeurs ;
• interventions ponctuelles d’un écologue : visites préalables, suivi de chantier, sensibilisation des entreprises, localisation de zones sensibles et recherche de sites de compensation. Le BPU prévoit aussi des inspections complémentaires de bâtiments avant travaux, des passages de chiroptérologue avant abattage d’arbres et des soirées ou prospections complémentaires pour les gîtes.

Les dossiers peuvent comporter rapports, notes de synthèse ou réponses argumentées, pièces administratives et techniques, cartographies, annexes, résumés non techniques, comptes rendus et supports de réunion. Les versions provisoires et compléments demandés pendant l’instruction sont prévus pour les missions concernées. Les conclusions doivent être opérationnelles et intelligibles pour le maître d’ouvrage, les élus, le grand public et la DREAL. Les incertitudes doivent être accompagnées d’une proposition motivée d’investigations complémentaires ; les préconisations de dispositifs de compensation ou d’accompagnement, tels que nids, nichoirs ou gîtes artificiels, sont assorties de fiches techniques précisant caractéristiques, dimensions, implantation et mise en œuvre.

Le BPU distingue les diagnostics simplifiés par tranches de superficie de 0 à 1 000 m², 1 001 à 2 500 m², 2 501 à 5 000 m² et 5 001 à 10 000 m², avec plus-value par tranche supplémentaire de 2 500 m². Les inspections de bâtiments et études de terrain nu sont distinguées par tranches de 0 à 10 000 m², 10 001 à 20 000 m², 20 001 à 30 000 m² et 30 001 à 40 000 m², avec plus-value par tranche supplémentaire de 10 000 m². Pour les diagnostics de zones humides, les tranches sont de 0 à 5 000 m², 5 001 à 10 000 m² et 10 001 à 15 000 m², puis par tranche supplémentaire de 5 000 m². Les dossiers de dérogation sont également distingués par tranches de 10 000 m² jusqu’à 40 000 m², puis par tranche supplémentaire de 10 000 m².

Les prestations comprennent la préparation, les déplacements, les moyens mobilisés, les réunions et les modifications liées aux retours du maître d’ouvrage selon les postes du BPU. Pour le diagnostic simplifié, sont notamment prévues trois réunions d’une demi-journée : démarrage, point intermédiaire et présentation. Les inspections de bâtiments et études de terrain nu comprennent une réunion de démarrage, au minimum deux réunions d’avancement et une réunion de présentation, chacune d’une demi-journée. Le BPU prévoit également, pour certains dossiers, des rendus intermédiaires, réunions et modifications jusqu’à la complétude du dossier ou l’obtention des autorisations ; la réponse à un avis du CSRPN/CNPN comprend au minimum deux demi-journées de réunions.

Le titulaire remet sous 10 jours calendaires après communication de la liste annuelle des opérations un calendrier prévisionnel des interventions sur site et de remise des prestations. Il intervient dans un délai maximal de 10 jours calendaires après notification d’un bon de commande. Les prospections doivent être planifiées selon les périodes biologiques favorables, généralement d’avril à mi-septembre, et les conditions météorologiques adaptées. Les délais prévisionnels de remise des dossiers réglementaires avant instruction sont de 1 à 3 mois pour un dossier de défrichement ou une dérogation espèces protégées, de 1 à 4 mois pour une déclaration au titre de la loi sur l’eau et de 4 à 6 mois pour une autorisation au titre de la loi sur l’eau ou une autorisation environnementale. Les délais prévisionnels jusqu’à l’autorisation finale sont respectivement de 8 mois, 8 mois, 12 mois et 18 mois ; l’évaluation Natura 2000 est prévue en 4 mois, les propositions de mesures compensatoires en 3 mois, la détermination des zones humides en 4 mois, le diagnostic zone humide en 6 mois et la synthèse des éléments de procédure en 4 semaines.