Inventaire des zones humides effectives

La mission porte sur l’inventaire de terrain de l’ensemble de l’emprise de zones humides probables prélocalisée, soit environ 3 600 ha sur 15 communes. Toute l’emprise doit être parcourue, quel que soit le degré de probabilité attribué aux secteurs. Le titulaire exploite les données SIG fournies et évalue, si nécessaire, leur traitement ou leur optimisation pour préparer les prospections.

L’identification s’appuie sur deux critères complémentaires et non cumulatifs, avec priorité au critère végétatif lorsque les conditions saisonnières permettent d’identifier les espèces. Les prospections botaniques sont à planifier au printemps et au début de l’été, de préférence avant les fauches qui commencent généralement dans la seconde moitié de juin. Le critère pédologique est requis pour les zones cultivées, les végétations dégradées ou lorsque la botanique ne permet pas de conclure.

Pour les sondages, le titulaire utilise une tarière d’au moins 1,20 m et prélève une carotte sur un point représentatif et homogène du point de vue de la végétation et de la topographie. Si les 80 à 90 premiers centimètres ne permettent pas de trancher, le sondage est prolongé jusqu’à environ 1,20 m si possible. Le caractère humide est apprécié selon les profils GEPPA, notamment en présence de traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm et se prolongeant en profondeur, ou débutant à moins de 50 cm avec apparition de traits réductiques avant 120 cm ; de traits réductiques débutant à moins de 50 cm ; ou d’une accumulation de matière organique sur plus de 50 cm. La carotte est remise en place après analyse. Les sondages sont enregistrés dans une couche SIG ponctuelle.

Caractérisation et cartographie

Les habitats sont caractérisés selon CORINE Biotope, avec un niveau de précision minimal AA.bb, les espèces indicatrices et les espèces protégées ou d’intérêt communautaire. Pour les habitats mixtes, les types constitutifs et leurs taux de recouvrement sont renseignés. Les données de caractérisation couvrent notamment les critères de délimitation, les éléments hydrologiques et biologiques, l’état de conservation et les intérêts écologiques.

Le seuil de 1 000 m² est un seuil de précision pour la délimitation individuelle des habitats, et non un seuil de détection : toute zone humide répondant aux critères doit être inventoriée, quelle que soit sa superficie. Les habitats de moins de 1 000 m² ne sont pas délimités séparément ; leur présence est indiquée en commentaire de l’habitat dominant. Les zones humides de moins de 1 000 m² sont caractérisées selon leur habitat majoritaire. Les habitats périphériques de petite superficie restent compris dans l’emprise totale de la zone humide.

Les mares et étangs sont cartographiés et caractérisés séparément, avec le code CORINE Biotope 22 et la typologie SAGE correspondante. Les zones humides situées dans ou en périphérie des plans d’eau font l’objet d’une cartographie distincte ; leur emprise est soustraite de celle du plan d’eau, sans superposition surfacique. Les zones humides dégradées ou cultivées sont également localisées et caractérisées.

La campagne reste limitée à l’emprise prélocalisée : les secteurs susceptibles de présenter des planosols situés hors de cette enveloppe ne sont pas prospectés. Ils sont signalés sur une cartographie de vigilance destinée aux communes.

Données, coordination et livrables

Un secteur test est numérisé avant extension au périmètre complet. Les données sont remises au format shapefile, en RGF 93/Lambert 93, à une échelle de numérisation au 1/2 500 compatible avec une exploitation au 1/5 000. La géométrie doit éviter lacunes, chevauchements et auto-intersections, limiter les multipolygones et rester cohérente avec la BD Orthophotographique® et, si nécessaire, la BD Topographique® de l’IGN. Les attributs suivent les standards de l’Agence de l’Eau, du Forum des Marais Atlantiques et le formalisme SANDRE Milieux humides.

Les livrables comprennent un rapport final détaillé en PDF avec résumé non technique et limites de l’inventaire ; les couches SIG des zones humides, des sondages, des plans d’eau et des secteurs de vigilance planosols ; un atlas cartographique communal en PDF ; et une banque numérique d’images des zones humides remarquables, libre de droits pour l’usage du maître d’ouvrage. L’ensemble est remis numériquement, sur clé USB ou plateforme de dépôt, et doit pouvoir alimenter les bases de données régionales ou nationales.

Le maître d’ouvrage communique auprès des habitants et sollicite l’arrêté préfectoral nécessaire à l’accès aux parcelles privées. Le titulaire transmet le nom des techniciens, qui doivent disposer d’une copie de l’autorisation sur le terrain ; les oppositions de propriétaires sont signalées au maître d’ouvrage par courriel sous six jours ouvrables. Le titulaire prépare, présente et rédige le compte rendu des deux COPIL prévus au minimum ; les documents de présentation sont transmis une semaine avant chaque réunion. La DPGF prévoit également une tranche optionnelle pour des réunions supplémentaires en visioconférence ou en présentiel.