État initial écologique et diagnostic zones humides

La mission établit un état initial écologique complet — et non un simple prédiagnostic — sur le périmètre foncier susceptible d’être aménagé : 22 parcelles représentant environ 62 610 m². Elle couvre les emprises envisagées pour la déchetterie et les équipements associés, ainsi que les abords utiles à l’analyse des continuités et des incidences potentielles.

Cadrage et investigations
Le cadrage bibliographique, cartographique et réglementaire recense les données naturalistes, les zonages de protection et d’inventaire, les continuités écologiques et les contraintes susceptibles d’influer sur le projet. Il sert à définir et justifier les périmètres et à préparer les prospections, sans se substituer aux investigations de terrain.

Les inventaires sont à réaliser aux périodes écologiquement favorables. L’offre doit préciser et justifier le nombre de passages par groupe, leur calendrier et leurs méthodes. Ils couvrent au minimum les habitats naturels et semi-naturels, la flore, l’avifaune, les amphibiens, les reptiles, les mammifères terrestres, les chiroptères, les insectes patrimoniaux et les fonctionnalités écologiques. Les observations, indices de présence et potentialités liées aux habitats sont distingués, localisés et cartographiés.

Le diagnostic réglementaire des zones humides croise les critères végétation/habitats et pédologique. Il comprend des sondages pédologiques — dont le nombre et l’implantation prévisionnelle sont proposés et justifiés par le titulaire —, leur localisation GPS et la description des profils de sols et traits d’hydromorphie. Il conclut explicitement à la présence ou à l’absence de zones humides et cartographie les sondages, les limites éventuellement constatées et les secteurs d’incertitude.

Analyse et préconisations
Les enjeux sont hiérarchisés par habitat, groupe d’espèces et secteur. L’analyse prospective identifie les secteurs à éviter ou à aménager sous conditions et éclaire l’implantation, les accès, la gestion des eaux, les clôtures, l’éclairage et l’entretien. Il ne s’agit pas d’une étude d’incidences détaillée d’un projet arrêté.

Les mesures suivent la séquence éviter-réduire-compenser, en privilégiant l’évitement. Elles peuvent comprendre des mesures de réduction et d’accompagnement ; les mesures compensatoires ne sont proposées que si des impacts résiduels significatifs subsistent. Des préconisations portent aussi sur la gestion et l’entretien des espaces verts, haies, alignements d’arbres, lisières et espaces non aménagés conservés. Chaque mesure précise notamment son objectif, sa localisation, ses modalités, sa période favorable, son suivi et son entretien, sa priorité et son coût prévisionnel ou son enveloppe indicative. Un calendrier écologique des travaux repère les périodes favorables ou défavorables aux interventions.

La mission identifie les procédures susceptibles d’être nécessaires, notamment au titre de la loi sur l’eau, des espèces protégées, de Natura 2000 et de l’évaluation environnementale, en précisant leurs conditions de déclenchement, les données nécessaires, les incertitudes et les conséquences possibles sur le calendrier du projet.

Livrables et échanges
Sont attendus un rapport complet, une synthèse opérationnelle de 15 pages maximum hors page de garde, sommaire et annexes éventuelles, des cartographies thématiques et une carte unique de synthèse des contraintes au format A3 PDF et en SIG. Les fiches ERC sont limitées à deux pages par mesure. Deux rendus intermédiaires présentent progressivement les constats, enjeux et orientations. Les réunions minimales sont une réunion de lancement, un point intermédiaire après les premières investigations et une restitution finale ; un support et un compte rendu synthétique sont prévus pour chacune.

Les livrables comprennent notamment le rapport en PDF et Word, la synthèse en PDF et Word ou PowerPoint, les tableaux d’enjeux, d’incidences et de mesures en Excel, ainsi que les relevés de terrain et fiches de sondages. Les données SIG sont remises en PDF et en format exploitable, notamment en SHP, avec dictionnaire d’attributs ; le référentiel planimétrique est Lambert 93, l’altimétrie NGF-IGN 69, la précision de géoréférencement submétrique et les coordonnées de dessin limitées à deux décimales. Les objets doivent respecter la cohérence topologique et avoir un identifiant unique au plan des travaux.