Inventaire et programme d’actions pour les zones humides

L’étude porte sur le périmètre syndical de l’unité hydrographique Aisne Aval, hors ru de Bernes, soit près de 800 km². Elle vise à constituer un référentiel des zones humides utile à l’action du Syndicat et à l’intégration dans les documents de planification locaux. Le titulaire propose une méthode d’identification et une stratégie pour les secteurs à enjeux ou conflictuels.

La phase 1 collecte, traite et analyse les données disponibles : données de terrain, études antérieures, données locales, habitats, sols, hydrologie, géologie, documents historiques et autres référentiels pertinents. Les données acquises par le titulaire sont restituées au maître d’ouvrage. Les méthodes retenues sont détaillées et validées par le comité de pilotage. Elles servent à cartographier les zones humides probables (ZHP), avec des niveaux de probabilité pour guider l’effort de prospection.

Une phase d’échantillonnage teste in situ la fiabilité de la pré-localisation, dans et hors des 8 enveloppes de ZHP, sur un ou plusieurs secteurs tests validés par l’acheteur. Les résultats, les adaptations cartographiques et la méthode sont présentés au comité de pilotage avant les campagnes de terrain. Les livrables comprennent notamment un rapport, une synthèse diffusable, un atlas papier à l’échelle 1/5 000, des métadonnées et des couches SIG exploitables à l’échelle minimale de 1/25 000.

Inventaire et caractérisation de terrain

Après validation de la phase 1, les prospections identifient, délimitent et caractérisent les zones humides effectives (ZHE), principalement dans les enveloppes pré-localisées, avec un effort ajusté à la fiabilité des données. Des zones hors enveloppes peuvent également être relevées de manière opportune. La méthode s’inspire des critères réglementaires de végétation et de sol, et les données sont cartographiées sous SIG à l’échelle minimale d’exploitation de 1/5 000.

Les interventions botaniques privilégient mai à septembre (mars-avril si la saison est précoce, octobre si elle est tardive). Pour l’examen des sols, la fin d’automne, l’hiver et le début du printemps sont privilégiés. Le titulaire propose un calendrier limitant les passages répétés ; l’acheteur peut interrompre les investigations si les conditions ne permettent plus des relevés fiables. Le titulaire propose également une fiche de terrain, ajustable au démarrage de la phase 2. L’acheteur prend en charge les formalités administratives d’accès aux parcelles privées ; le titulaire signale les oppositions sous six jours ouvrables.

Le critère de végétation s’appuie sur les espèces indicatrices et/ou les habitats caractéristiques ; les relevés floristiques sont réalisés sur des placettes disposées de part et d’autre de la limite supposée et le long de transects perpendiculaires. Si ce critère est insuffisant, des sondages pédologiques sont réalisés dans les surfaces homogènes. Un sondage de référence par catégorie de sol hydromorphe atteint 120 cm, ou le contact avec le matériau parental dur s’il est rencontré avant ; des sondages complémentaires moins profonds peuvent affiner les limites et sont rattachés à un sondage de référence. Les sondages sont caractérisés selon le dictionnaire Sandre et photographiés. Dans certains contextes où les traces pédologiques usuelles sont difficiles à reconnaître, une expertise hydrogéomorphologique peut être nécessaire ; la cartographie des secteurs à vérifier est alors proposée.

La caractérisation simultanée à la cartographie est saisie dans GWERN, avec compatibilité au dictionnaire Sandre. Elle renseigne notamment l’identifiant, la date, l’observateur, le critère de délimitation, les habitats et leur recouvrement, les typologies, les espèces, l’état de conservation, les atteintes et les menaces, les fonctions, le contexte, les propositions d’action et leur priorité. Des observations d’espèces patrimoniales sont intégrées au fil du terrain. Le titulaire doit pouvoir utiliser GWERN et PLUMH et assurer la transition des données liée à la migration prévue en 2026. Les mares et plans d’eau sont également cartographiés pour donner une vision d’ensemble.

Fonctionnalités, hiérarchisation et programme d’actions

Le titulaire délimite et caractérise les espaces de bon fonctionnement au minimum dans les secteurs soumis à des pressions avérées ou à venir, ou concernés par des actions envisagées. Il identifie également les ensembles fonctionnels, leurs modalités d’alimentation en eau et les éventuelles ruptures de la Trame Humide. Les rendus comprennent une couche SIG et des fiches descriptives des ensembles fonctionnels, avec identifiants, cartographie, zones humides rattachées, fonctions et habitats.

La phase 3 identifie les acteurs et moyens mobilisables, puis hiérarchise les zones selon les enjeux territoriaux, leurs fonctions et valeurs, ainsi que les menaces, pour distinguer les secteurs à préserver, restaurer, gérer ou valoriser. Le programme d’actions localise et hiérarchise les opérations, précise les objectifs, dispositifs, déroulement dans le temps et l’espace, moyens techniques et financiers et indicateurs de suivi. Une fiche par action décrit notamment l’intitulé, le descriptif, la localisation, la gouvernance, les conditions de mise en œuvre, les moyens et le calendrier.

Le titulaire propose aussi les modalités d’intégration de l’inventaire aux documents d’urbanisme, notamment pour les secteurs conflictuels, et analyse les outils de protection mobilisables. Sur la base des phases précédentes, il propose un territoire pilote et chiffre une déclinaison opérationnelle du programme d’actions, comprenant animation des acteurs, accompagnement AMO pour d’éventuelles études complémentaires et financements, et identification du parcellaire et des démarches foncières éventuelles.

Restitution, concertation et données

Les phases donnent lieu à des restitutions intermédiaires et à un rapport final illustré de cartographies thématiques et pédagogiques. Les rendus comprennent les rapports et synthèses, atlas, métadonnées, données sources et couches géographiques sous format modifiable ; les couches SIG sont livrées en GeoPackage ou Shapefile, en RGF 93/Lambert 93 et compatibles avec le dictionnaire Sandre et la directive INSPIRE. Les données sont numérisées sur fond IGN BD Ortho© d’au moins 50 cm, avec les référentiels complémentaires adaptés. Les secteurs tests et la structuration des données sont soumis à validation avant extension à l’ensemble du secteur.

Au minimum, le titulaire anime la réunion de démarrage, une réunion intermédiaire de validation de la pré-localisation et de la méthode terrain, puis une réunion finale de validation de l’inventaire. Il fournit les supports et comptes rendus ; les documents préparatoires sont transmis au maître d’ouvrage au moins 20 jours calendaires avant les réunions et les comptes rendus sont soumis à validation sous 15 jours calendaires. Le rapport final comprend également une synthèse diffusable et des dossiers spécifiques pour chacun des 5 EPCI.