Inventaires et stratégie de gestion des zones humides
- Date limite
- 6 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Durée
- 18 mois au global; exécution ≤12 mois hors validations : étape 1.1 (1 mois), étape 1.2 (6 mois, scindable sur 12 mois)
- Budget
- Max: 5 000 €
Inventaire et cartographie des zones humides des deux PLUi labourdins
Le lot complète les connaissances sur les zones humides effectives dans les périmètres des PLUi Labourd Ouest et Labourd Est, qui regroupent 50 communes (23 à l’ouest et 27 à l’est). Les secteurs à prospecter sont priorisés à partir des inventaires existants, des enjeux et du temps de terrain disponible; une vingtaine de communes est indiquée à titre indicatif, sans constituer une liste définitive des secteurs à inventorier.
Prélocalisation et préparation des prospections. Le titulaire exploite les inventaires existants et la prélocalisation affinée à l’échelle du Pays basque, distingue les zones humides probables (ZHP) des zones humides effectives (ZHE) déjà inventoriées et identifie les secteurs restant à prospecter. La priorisation tient compte des enjeux des sites, du temps de terrain plafonné à 25 jours, de la propriété des parcelles et des difficultés éventuelles d’accès. Les ZHP sont restituées sous forme de polygones, sur fond BD Ortho® IGN au minimum, à une échelle de restitution d’au moins 1/25 000. Cette étape donne lieu à une carte, un rapport et un plan de campagne présenté au COTECH.
Inventaire de terrain. L’identification des zones humides effectives suit l’arrêté de 2008 et la circulaire du 18 janvier 2010. Au moins un des deux critères doit être présent : végétation caractéristique ou sol caractéristique. Les relevés de végétation sont réalisés pendant les périodes favorables; si ce critère ne permet pas de conclure, des sondages pédologiques sont réalisés, généralement jusqu’à 120 cm. Les contours sont établis en reliant les espaces qualifiés d’humides, suivant la côte hydrologique pertinente ou la courbe topographique correspondante. La prospection vise les points d’appui nécessaires à la délimitation, et non un inventaire floristique exhaustif. L’accès aux parcelles privées s’appuie sur les dispositions prévues par le maître d’ouvrage; les techniciens limitent autant que possible les traces de leur passage.
La caractérisation et la cartographie sont menées simultanément à partir de la structure de base de données GWERN. Une fiche de renseignements est renseignée pour chaque zone humide prospectée; les observations peuvent aussi relever la présence éventuelle d’espèces végétales ou faunistiques patrimoniales. Jusqu’à trois secteurs tests, proches géographiquement, sont choisis avec le maître d’ouvrage pour approfondir la caractérisation des fonctions et pressions et confronter les critères issus des données documentaires à la réalité du terrain. Cette démarche requiert une coordination avec le titulaire du lot 2.
Données et livrables. Les zones humides effectives sont cartographiées en polygones simples, à une échelle minimale de restitution de 1/5 000, sur fond BD Ortho IGN (50 cm). Les typologies utilisées sont SDAGE/SAGE et Corine Biotope des habitats humides; les attributs minimaux et les métadonnées de l’inventaire sont renseignés. Les livrables comprennent les couches cartographiques ZHE au format SHP, la base de données complétée, les fiches de terrain scannées, un fichier de métadonnées XML conforme à ISO 19139 et les deux rapports d’étape. Les données doivent être réutilisables dans QGIS et en projection Lambert 93.
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