Interventions sociales et familiales à domicile

Le titulaire mobilise des TISF ou des AVS qualifiés selon les besoins évalués et la prescription du travailleur social. Les interventions, réalisées au domicile ou hors domicile selon leur objet, soutiennent l’enfant et sa famille dans une démarche de prévention et de protection. La qualification demandée ne peut être remplacée sans accord préalable ; une formation adaptée et justifiée est requise avant toute intervention auprès de personnes concernées par un handicap ou des troubles entravant le développement de l’enfant.

Interventions des TISF
Soutien préventif, éducatif et de proximité auprès des enfants, des parents et des adultes qui en ont la charge : repérage des besoins de l’enfant ; accompagnement des soins et des rythmes quotidiens (sommeil, repas, hygiène, santé) ; soutien à la relation enfant-adulte et à la fonction parentale ; activités d’éveil, jeux, sorties, loisirs et aide aux devoirs. Les TISF peuvent aussi soutenir les adultes vulnérables ou en situation de handicap et accompagner des visites en présence d’un tiers.

Interventions des AVS
Accompagnement des parents vulnérables dans l’entretien du cadre de vie de l’enfant, du logement et du linge, ainsi que dans l’organisation de l’alimentation : aide à établir les courses en tenant compte du budget et des besoins nutritionnels, et aide à préparer les repas. Les AVS peuvent accompagner les parents dans des démarches extérieures et des sorties avec des enfants de plus de 3 ans. Les interventions d’AVS ne constituent pas une prestation de nettoyage.

Prescription, suivi et bilans
Chaque prise en charge est définie avec la famille et le service prescripteur : objectifs, nature, rythme, durée et heures prescrites. Un contrat individuel ne peut excéder 24 semaines, commence un lundi et se termine un dimanche ; son renouvellement est décidé expressément par le prescripteur au vu du besoin et du bilan écrit. En urgence, le prestataire confirme la mise en œuvre et accepte les situations présentées dans les 24 heures. Pour les demandes anticipables, le planning individuel initial est transmis 8 jours calendaires avant le démarrage ; les plannings mensuels ou hebdomadaires suivants sont transmis 8 jours à l’avance. Les interventions et motifs de non-réalisation sont tracés, et les écarts ou difficultés sont signalés au prescripteur.

• Rencontre tripartite au domicile pour confirmer l’adhésion de la famille, préciser les objectifs et organiser le relais des actes délégués.
• Bilan intermédiaire au domicile à mi-accompagnement, à 50 % des heures prescrites, avec fiche de liaison précisant notamment les heures réalisées ou non et leurs motifs, ainsi que les éventuels ajustements d’objectifs.
• Bilan final au domicile au moins 15 jours avant la fin du contrat ; projet transmis au travailleur social 8 jours avant le bilan et compte rendu écrit transmis au plus tard 8 jours calendaires après la rencontre. Le bilan rend compte des objectifs, de l’évolution de la situation et des heures non réalisées et leurs motifs.
• Une heure par contrat est prévue pour les temps de concertation, d’évaluation et d’échanges hors présence de la famille ; participation possible aux réunions de synthèse à la demande du Département.

Organisation et suivi de l’activité
Le service doit assurer la continuité des prises en charge, les remplacements de congés et une disponibilité du lundi au dimanche, de 6 h 30 à 21 h 30, y compris les jours fériés. Le titulaire transmet une fiche de traçabilité pour chaque prestation, avec professionnel, date et horaires prévus et réalisés, motifs d’écart ou de non-réalisation, délai de prévenance et signatures du professionnel et du bénéficiaire. Il fournit également des tableaux de suivi des heures prescrites, réalisées, perdues, facturées et restantes, des indicateurs d’activité et d’efficacité, des bilans annuels et un rapport d’activité. Une concertation avec les services départementaux se tient deux fois par an.

Les volumes estimés à l’acte d’engagement sont de 8 320 heures annuelles TISF et 750 heures AVS. Le détail quantitatif estimatif distingue, pour les TISF, 8 000 heures en semaine et 320 le dimanche ou les jours fériés ; pour les AVS, 750 heures en semaine et 0 le dimanche ou les jours fériés. Les prix sont unitaires horaires et comprennent les déplacements, les interventions, les rencontres et bilans, la rédaction des documents de bilan et la coordination avec les services départementaux.

Le titulaire respecte les obligations de secret professionnel et de secret partagé, signale sans délai les éléments d’inquiétude et protège les données personnelles conformément aux exigences RGPD, CNIL et RGS. Il décrit les mesures de protection des données, dont l’intégrité, la gestion des accès et la sécurisation des solutions utilisées.