Interventions sociales et éducatives à domicile

Les prestations mobilisent des TISF, AES et ME pour soutenir à domicile des familles rencontrant des difficultés éducatives et sociales. L’intervention vise leur autonomie, l’exercice de la fonction parentale et l’épanouissement et la sécurité de l’enfant. Les intervenants respectent les choix éducatifs des parents lorsqu’ils ne sont pas contraires à la sécurité de l’enfant.

Interventions et organisation

Les tâches concrètes de la vie quotidienne peuvent être assurées ou organisées à domicile, ou à partir du domicile, individuellement ou dans le cadre d’actions collectives. Elles couvrent notamment les activités ménagères et familiales et l’accompagnement des familles autour de la santé, de l’hygiène, de l’alimentation, de la sécurité, de l’éducation, de la scolarisation et des loisirs. Les actions contribuent aussi au maintien ou au rétablissement de l’équilibre familial, à la prévention des ruptures et au relais entre les familles, les collectivités et les structures partenaires. Elles peuvent soutenir un retour à domicile d’un enfant accueilli par l’aide sociale à l’enfance.

Chaque mesure familiale est précisée dans un contrat indiquant ses motifs, la qualité de l’intervenant, le nombre d’heures et le rythme. L’intervention est prévue pour six mois au maximum, renouvelable après évaluation. Les actions collectives font l’objet de bons de commande. Ceux-ci sont attribués en cascade : le titulaire de premier rang est sollicité en premier, puis le suivant si le précédent ne peut intervenir ou ne répond pas dans les 48 heures. Le titulaire dispose de cinq jours après réception d’un bon de commande pour présenter ses observations.

Continuité, qualification et suivi

Le service doit assurer la continuité des interventions, remplacer le personnel absent et mettre en place une intervention dans les 24 heures en cas d’urgence. Une concertation est prévue avec les travailleurs sociaux et les partenaires concernés.

Les personnels doivent disposer du diplôme d’État correspondant au poste de TISF, AES ou ME, ou d’un titre équivalent délivré par un autre État membre de l’Union européenne. Le titulaire veille à leur formation continue ; le Département peut vérifier leurs compétences et qualifications et demander le remplacement d’un intervenant insuffisamment qualifié ou compétent.

Le titulaire transmet mensuellement les justificatifs nécessaires au suivi de l’activité et au contrôle financier. Au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois, il adresse au service ASEF et au CMS compétent un relevé comprenant notamment le bénéficiaire, les heures commandées et réalisées, les dates de début et de fin, ainsi que la qualité professionnelle de l’intervenant. Au plus tard à la fin du premier trimestre, des statistiques de l’année précédente détaillent les heures par métier, les familles et enfants concernés, les heures moyennes par famille et le nombre de réunions de concertation et de bilans. Des comptes rendus sur l’évolution de la situation familiale sont transmis en cours de mesure si besoin et à son échéance.

Les données personnelles, potentiellement sensibles, sont échangées par un moyen assurant un niveau élevé de confidentialité. Si le courriel est utilisé, les données doivent être contenues dans une archive chiffrée et le mot de passe communiqué par un autre canal.