Assistance sociale du travail

Le titulaire met en œuvre un service d’assistance sociale du travail, assuré par un(e) assistant(e) de service social titulaire du diplôme d’État. Il écoute, informe et accompagne les agents, évalue leur situation, analyse leurs besoins et recherche des solutions adaptées. Le service s’adresse aux agents en CDI, CDD, personnel mis à disposition et contrats de professionnalisation, soit environ 480 personnes.

Accompagnement individuel et appui social

Les interventions couvrent notamment :

• l’accompagnement dans les démarches de recherche de logement, la constitution de dossiers auprès d’organismes tels que les HLM ou la préfecture, la rédaction de rapports sociaux et le suivi des situations ;
• l’évaluation et la constitution de dossiers d’aides financières, le soutien budgétaire, le traitement de l’endettement et le suivi social des agents en difficulté ;
• l’orientation vers des partenaires financiers et, le cas échéant, la négociation avec eux ;
• l’écoute et le conseil pour orienter les agents dans des démarches juridiques liées à des situations personnelles ;
• le suivi de situations de maladies graves et de leurs conséquences sociales et professionnelles, notamment par l’aide aux démarches et des visites à domicile.

L’assistant(e) social(e) assure également un relais avec les acteurs de l’organisme et les organismes de proximité, et apporte un appui technique en santé au travail.

Permanences et interventions complémentaires

Le forfait comprend des permanences hebdomadaires, organisées sur trois demi-journées par semaine ou réparties sur une période de deux semaines selon le planning prévisionnel. Les jours privilégiés sont le mardi matin et le jeudi toute la journée, avec possibilité de proposer d’autres jours. Les permanences sont planifiées mensuellement et ne peuvent être annulées, mais peuvent être modifiées. Une veille téléphonique pour la prise de rendez-vous et un contact par courriel sont également prévus.

Les prestations commandées en complément peuvent comprendre des vacations supplémentaires, des actions collectives (par exemple préparation au départ à la retraite ou sensibilisation aux addictions), des déplacements à domicile ou pour des démarches administratives, ainsi que la participation à des réunions ou interventions complémentaires. Sur demande de la HAS, les entretiens peuvent se tenir en visioconférence ou au domicile d’un agent qui ne peut se rendre à une permanence en présentiel.

Coordination, équipe et livrables

Une réunion de lancement est organisée dans les sept jours calendaires au plus tard après la notification ; des réunions de suivi ont lieu au minimum deux fois par an. La participation aux réunions trimestrielles de la commission santé, sécurité et conditions de travail est prévue, ainsi qu’aux réunions extraordinaires demandées. Un compte rendu est établi pour chaque réunion entre le titulaire et la HAS. Le titulaire remet un rapport annuel d’activité et assure, en cas de changement de titulaire ou de non-reconduction, la transmission des dossiers sociaux en cours dans le respect de la déontologie et de l’éthique professionnelles.

L’équipe proposée comprend un(e) assistant(e) de service social diplômé(e) d’État et un remplaçant d’expérience et de qualifications équivalentes. Les qualifications doivent être justifiées à chaque changement d’intervenant ; toute modification de l’équipe est soumise à la validation de la HAS. Toute absence supérieure à une semaine doit donner lieu à un remplacement. Le titulaire garantit la continuité du service, le secret professionnel et la confidentialité des échanges. Les audits qualité portent sur l’organisation, la continuité, la traçabilité et la qualité, à l’exclusion du contenu des dossiers sociaux individuels.