Interventions d’expulsion, de déménagement et de garde-meubles

Les bons de commande peuvent porter sur la sécurisation de portes, des déplacements ou déménagements, la mise à disposition de véhicules, le stockage des biens ou leur évacuation. Ils précisent les prestations et les quantités demandées ; les rendez-vous et interventions sont organisés en fonction de la situation du logement.

• Portes (DEM001 et DEM002) : ouverture d’une porte palière standard à trois points avec main-d’œuvre et outillage, puis fourniture et pose d’un barillet avec trois clés. Si le remplacement du barillet est impossible, il faut poser au minimum deux serrures en applique pour sécuriser le logement. Pour la fermeture, les clés sont mises à disposition par l’huissier ou l’Office.
• Déplacement sans déménagement (DEM010) : prévu si l’entreprise se déplace et que le logement est vide de mobilier et d’effets personnels, ou si le déménagement est annulé sur place, y compris à la dernière minute. La prestation inclut personnel sur une demi-journée, véhicule, matériel, protections, fournitures d’emballage et déplacement du serrurier.
• Véhicule et déménagement (DEM020 et DEM030) : ces prestations vont de pair et ne peuvent pas être commandées séparément. La mise à disposition comprend véhicule, matériel de manutention, protections et emballages ; cartons, sacs et adhésif nécessaires doivent pouvoir être fournis sous 48 h sur simple demande. Le déménagement comprend le chargement et le déchargement, le démontage éventuel du mobilier, y compris des éléments fixés aux murs, au sol ou au plafond, et l’emballage éventuel des effets personnels. Les locaux sont laissés sans détritus au sol. L’intervention est réalisée en une seule demi-journée de 4 heures.
• Garde-meubles (DEM040) : stockage et gardiennage dans un local fermé et étanche, gestion des rendez-vous avec les locataires et communication des dates à ACM, contrôle d’identité et remise des biens en fin de garde. Le mobilier est conservé jusqu’à sa reprise ou jusqu’à une demande écrite de destruction ; la reprise a lieu en une fois, sur rendez-vous, fixé au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant la demande, sauf délai inférieur proposé dans l’offre.
• Évacuation (DEM050) : chargement et déchargement, transport des meubles et effets personnels vers une décharge agréée conformément à la réglementation, y compris les frais de déchetterie éventuels.

Organisation et moyens

Le titulaire organise les rendez-vous : avec un agent de l’Office pour les parties communes, et directement avec le locataire en logement occupé, dont les coordonnées figurent au bon de commande. En cas de non-réponse, il laisse un message vocal et consigne ses appels et messages ; une fois le rendez-vous pris, il le confirme par courriel à l’agent de l’Office. La planification du rendez-vous se fait sur une demi-journée au maximum. Le titulaire assure la continuité du déménagement, mobilise les moyens nécessaires et laisse le logement complètement vide.

Un représentant unique, habilité à décider, est désigné comme interlocuteur de l’Office. Le titulaire fournit un numéro de téléphone et une adresse électronique permettant de joindre un représentant en permanence, et assure la traçabilité des signalements. Il utilise l’EDI de suivi des interventions et s’adapte aux évolutions des outils de suivi de l’Office.

Les protections des locaux, des biens et des accès, le nettoyage quotidien, le tri réglementaire et l’évacuation des déchets font partie des prestations. Le stockage des gravats s’effectue aux emplacements agréés, jamais dans les poubelles de l’immeuble réservées aux locataires ; les gravois sont évacués au mieux quotidiennement à la demande de l’Office. Les outils ne sont pas nettoyés dans les équipements sanitaires des logements.

Sécurité et conformité

Le personnel porte une carte professionnelle et les équipements de protection adaptés, respecte les consignes des sites et reçoit les consignes de sécurité. Les produits utilisés ne doivent être toxiques ni pour les personnes ni pour les animaux domestiques, ni détériorer les biens. Les travaux dangereux ou à feu nu nécessitent d’informer préalablement le responsable du dossier ; les conteneurs de gaz sont interdits sans autorisation spéciale. Le titulaire prend les mesures de prévention des chutes de hauteur, privilégie les protections collectives et informe immédiatement l’Office par écrit si l’accès sécurisé est impossible ou si un risque est identifié.

Les matériels et produits respectent les normes NF ou, à défaut, les normes européennes ou internationales équivalentes en vigueur. Les matériels mis en œuvre sont neufs, de première qualité, compatibles avec les équipements existants et validés par l’Office ; certificats, fiches techniques ou procès-verbaux d’essais peuvent être demandés. Les produits proposés présentent des caractéristiques au moins équivalentes à celles du BPU et sont soumis à l’acceptation de l’Office.