Interprétariat médical en présentiel

Mise à disposition, sur demande des services de soins et administratifs, d’interprètes intervenant physiquement auprès des patients ou usagers qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement le français et des professionnels participant à leur parcours de santé. L’interprète assure une interface orale fidèle, impartiale et confidentielle, conformément au référentiel HAS d’octobre 2017 et à la charte professionnelle de l’interprétariat médical et social.

Les langues citées, dans une liste non exhaustive, sont le géorgien, le russe, l’albanais, l’arabe, le turc, l’arménien, le serbo-croate bosniaque, l’afghan dari, le bengali, le somali, l’afghan pachtou, le persan, le roumain, le portugais et l’anglais.

Interventions et organisation

Les rendez-vous sont prévus du lundi au vendredi, de 08 h à 20 h. Des interventions de nuit ou en urgence peuvent exceptionnellement être demandées ; elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux de service. Les prestations sont commandées par bons de commande. Les unités prévues au bordereau couvrent 30 minutes, 1 heure, 2 heures et 3 heures ; les plages de 2 et 3 heures permettent notamment de mobiliser un interprète pour plusieurs usagers. Les frais de déplacement distinguent l’Eurométropole et les déplacements hors Eurométropole.

Lorsque le suivi du patient le nécessite, notamment en psychiatrie ou dans un parcours de soins prolongé, le même interprète est recherché pour assurer la continuité. Le recours à un proche, à un mineur ou à un personnel non affecté à l’interprétariat est interdit, sauf exception prévue pour une langue rare ou inhabituelle lorsque aucun interprète professionnel répondant aux conditions n’est disponible et qu’aucune sous-traitance n’est possible. En cas d’indisponibilité ou de réponse tardive du titulaire, l’établissement peut solliciter un autre intervenant et, pour préserver la continuité des soins, poursuivre avec celui qui a commencé la prise en charge.

Compétences, formation et déontologie

Les interprètes mobilisés doivent justifier des compétences professionnelles, de l’interprétation de liaison, de la distanciation et de l’attention interculturelle définies par le référentiel HAS. Chaque interprète doit être diplômé d’une école de traduction ou d’interprétation, ou avoir fait l’objet d’une évaluation préalable de ses compétences linguistiques complétée par une formation comprenant tutorat, apports théoriques et groupes d’analyse des pratiques mensuels obligatoires pendant les deux premières années d’exercice. Pour les interventions en santé mentale, une formation spécifique portant au minimum sur l’organisation des soins de santé mentale et les troubles psychiatriques est requise. Les justificatifs de formation et d’évaluation sont produits sur demande.

Les principes exigés sont la restitution intégrale et fidèle, la confidentialité et le secret professionnel, l’impartialité et le respect de l’autonomie des personnes. Un manquement caractérisé peut entraîner la récusation de l’interprète ou la résiliation du contrat. Les listes d’intervenants par langue sont tenues à jour ; les nouveaux intervenants doivent être validés avant d’intervenir. Sur demande motivée, une proposition de remplacement est fournie sous 15 jours ouvrés et soumise à validation dans les 7 jours suivants, sans hausse du montant des prestations.

Plateforme et suivi

Le titulaire met à disposition et maintient une plateforme métier, à installer au plus tard dans les 6 premiers mois suivant la notification. Elle permet de tracer le service demandeur, le jour et la durée de l’intervention, le nom de l’interprète, la langue et le coût ; l’établissement valide la bonne exécution. Les services prescripteurs peuvent modifier ou annuler les rendez-vous. L’outil assure également le suivi de la facturation et produit des extractions statistiques par langue, durée, service, unité fonctionnelle ou pôle, à des fréquences hebdomadaire, semestrielle, trimestrielle ou annuelle. Une réunion préalable avec les DSI du GHT est prévue pour prendre en compte les contraintes de sécurité informatique. Le titulaire propose aussi un contact téléphonique francophone les jours ouvrés, de 09 h à 18 h.

Le taux de service exigé est d’au moins 90 %. S’il n’est pas atteint pendant deux mois consécutifs, une résiliation peut être engagée, sous réserve de la possibilité pour le titulaire de justifier la situation dans le délai prévu. Un comité de suivi trimestriel examine notamment les volumes horaires par langue, le taux de réponse en urgence, les retours des prescripteurs et les incidents déontologiques signalés.