Interprétariat, médiation interculturelle et traduction

• Lots 1 à 6 — Vienne, Charente, Charente-Maritime, Haute-Vienne, Creuse et Corrèze : anglais ; arabe littéraire et dialectal.
• Lot 7 — Gironde : anglais ; arabe littéraire et dialectal ; bulgare ; espagnol ; portugais ; russe.
• Lot 8 — Lot-et-Garonne : anglais ; arabe littéraire et dialectal ; espagnol ; portugais ; russe.
• Lot 9 — Landes : anglais ; arabe littéraire et dialectal ; espagnol ; portugais.
• Lot 10 — Pyrénées-Atlantiques : anglais ; arabe littéraire et dialectal ; espagnol ; russe.

Le titulaire doit assurer la disponibilité des langues obligatoires pour toutes les prestations du lot. Les langues supplémentaires indiquées dans la proposition technique l’engagent également. D’autres langues peuvent être commandées sous réserve de validation des possibilités du titulaire.

Formes d’intervention

Les prestations peuvent être réalisées :

• lors de rendez-vous individuels en présentiel, par téléphone ou en visioconférence ;
• lors de permanences en zone d’accueil, notamment à proximité des postes informatiques en libre accès ;
• lors de réunions collectives, ateliers et séances d’information ;
• lors de forums, salons, événements, visites d’entreprises ou actions favorisant l’insertion professionnelle.

Les interventions sont réalisées exclusivement en présence ou sous la supervision d’un agent de France Travail ou d’un volontaire en service civique. Le titulaire ne peut jamais intervenir seul auprès d’un bénéficiaire. France Travail peut commander plusieurs interprètes pour une même prestation ; tout interprète supplémentaire jugé nécessaire doit être préalablement validé par France Travail.

Traduction et médiation interculturelle

Les prestations comprennent notamment :

• la traduction écrite de flyers, affiches, guides relatifs aux droits et obligations des demandeurs d’emploi et outils d’aide au recrutement, hors traductions assermentées ;
• la traduction de textes et d’enregistrements audio en langue étrangère, avec transcription préalable des enregistrements par le titulaire ;
• toute prestation compatible avec l’objet du marché.

La médiation facilite la compréhension réciproque entre bénéficiaires, agents de France Travail et, le cas échéant, partenaires du Réseau pour l’emploi. Elle peut porter sur les différences culturelles, les codes comportementaux, les démarches et dispositifs, les usages professionnels, les attentes des employeurs et les codes du marché du travail français. Les prestations respectent la neutralité, l’impartialité, la confidentialité et la fidélité aux échanges ; elles ne se substituent pas aux missions d’information, d’accompagnement, de conseil ou de décision de France Travail.

Commandes et organisation

Les demandes d’intervention à distance sont transmises au moins 15 jours avant la date souhaitée, et au moins 21 jours avant une intervention en présentiel. Elles précisent au minimum la date, le lieu le cas échéant, la langue et le type de prestation, sans données personnelles des usagers. Les demandes de traduction sont transmises au moins 15 jours avant le délai de réalisation et, pour une traduction écrite, comportent le texte source final sous format Word modifiable.

Le titulaire répond à chaque demande dans un délai de 72 heures. En cas de difficulté, il avertit l’émetteur dans les 48 heures et propose une nouvelle date aussi proche que possible de la date initiale. Les commandes notifiées avant l’expiration du marché doivent être exécutées même si leur durée dépasse celle du marché.

À titre estimatif et non contractuel, le DQE annuel prévoit 222 heures d’interprétariat en présentiel, 67 heures d’interprétariat par téléphone ou visioconférence, 250 mots de traduction écrite et 250 mots de traduction d’enregistrement audio. La transcription audio est comprise dans la prestation.

Intervenants, suivi et contrôle

Les intervenants doivent disposer des connaissances linguistiques requises et, le cas échéant, d’une formation adaptée au domaine d’intervention. Le titulaire assure leur encadrement permanent par la supervision, l’analyse des pratiques, le partage d’expériences et, si nécessaire, la formation continue. Il désigne un référent opérationnel dans les 15 jours suivant la notification et participe aux réunions de lancement, aux réunions de présentation des agences, ainsi qu’aux comités de pilotage et opérationnels organisés au minimum une fois par période contractuelle.

Après chaque prestation, une attestation d’intervention est complétée et signée par les parties. Le titulaire en conserve l’original et joint une copie au décompte mensuel. France Travail peut contrôler les prestations sur place sans avertissement préalable, assister aux séquences avec les bénéficiaires et auditer les procédures de recrutement, le contrôle interne et le recours aux sous-traitants.

Le titulaire applique une méthodologie directement liée à la finalité de la prestation, respecte la non-discrimination, la gratuité intégrale pour les bénéficiaires, la confidentialité, la neutralité, la laïcité, l’égalité des usagers et la liberté de conscience. Il ne peut orienter les bénéficiaires vers des services payants ni formuler de recommandations en situation de conflit d’intérêts.