Interprétariat en langue des signes française

Le titulaire interprète en direct les conseils municipaux et métropolitains pour permettre au grand public de suivre les débats. D’autres directions des deux collectivités peuvent également solliciter ponctuellement des prestations d’interprétariat dans le cadre du marché.

Préparation des séances

Le prestataire prend connaissance des ordres du jour, délibérations, annexes et supports de présentation transmis en amont. Au plus tard cinq jours francs avant le conseil, l’ordre du jour, les délibérations et les éventuels supports validés doivent lui être communiqués. Un échange préparatoire peut être organisé, en présentiel, par téléphone ou en visioconférence ; le prestataire assiste aux réunions de coordination organisées à l’initiative du service des assemblées. Il est présent aux tests techniques avant la séance lorsque sa présence est nécessaire.

Intervention et organisation

L’interprétation couvre la séance de son ouverture à sa clôture et restitue les propos, leur sens et leur contexte. Le prestataire arrive sur site au moins une heure avant le début de la séance. Les interprétations sont intégrées aux captations et retransmissions en direct et/ou en rediffusion, notamment sur YouTube, une chaîne locale, le site institutionnel, les réseaux sociaux ou dans la salle.

Les conseils municipaux et métropolitains ont lieu en général cinq fois par an chacun, selon un calendrier indicatif : février et avril en première quinzaine, juin en deuxième quinzaine, octobre en première quinzaine, et décembre en première quinzaine ou au milieu du mois. Le calendrier peut être modifié à tout moment. Une séance est normalement convoquée avec cinq jours francs de préavis ; en urgence, ce délai peut être réduit, sans descendre sous un jour franc. Le prestataire doit pouvoir se mobiliser à partir du surlendemain de l’émission d’un bon de commande.

Les séances débutent généralement à 9 h, comportent une pause méridienne d’environ une heure et se poursuivent jusqu’à épuisement de l’ordre du jour. En moyenne, 30 à 60 points sont soumis au vote ; certains conseils métropolitains se déroulent sur une journée et demie. À titre indicatif, une séance d’une journée comprend une arrivée des interprètes à 8 h, une reprise à 14 h après la pause déjeuner et une fin vers 19 h. Pour une séance d’une journée et demie, la première journée commence à 14 h après une arrivée à 13 h ; le lendemain, l’arrivée est prévue à 8 h et la séance se termine vers 18 h après la pause méridienne.

Exigences de service

La prestation requiert une capacité de réaction rapide pendant la séance comme lors de sa préparation. Le titulaire est tenu à la confidentialité des documents, informations, conversations, réunions et débats auxquels lui-même ou ses salariés ont accès ; il ne peut les divulguer ni en faire un usage personnel ou commercial, et répond du respect de cette obligation par ses salariés. Il doit également respecter l’égalité des usagers, la laïcité et la neutralité.