Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les séances du Conseil de Paris

La prestation consiste à interpréter en LSF les séquences commandées des séances du Conseil. Le Conseil se réunit environ 8 à 10 fois par an, habituellement sur quatre jours. À titre indicatif, les horaires ordinaires sont de 9 h à 13 h et de 14 h 30 à 21 h, mais ils peuvent évoluer. Toutes les séquences ne font pas nécessairement l’objet d’une commande : les prestations sont privilégiées le mardi matin, pour les questions d’actualité généralement le mercredi après-midi du deuxième jour, et éventuellement pour les « niches », habituellement le mercredi à partir de 16 h. L’intégralité des débats sur les quatre journées peut également être commandée.

Les bons de commande sont adressés au plus tard 8 jours calendaires avant la prestation. Le déroulé prévisionnel de la séance est transmis le premier jour de séance, en fin de matinée, et l’ordre du jour peut encore évoluer jusqu’au dernier moment. L’administration fournit les documents et informations utiles à la réalisation de la prestation.

Équipe et continuité du service

Les prestations sont assurées en présentiel par des intervenants qualifiés et expérimentés, au nombre minimum de 10. Le diplôme minimal requis est un Master 2 en interprétariat français/LSF et LSF/français, ou un niveau équivalent reconnu par l’AFILS et délivré par une université préparant à ce diplôme. L’administration peut récuser un intervenant jugé inadapté ; les remplaçants doivent présenter des qualifications et compétences comparables, et leurs CV sont soumis à validation selon les modalités prévues au marché.

Les interprètes arrivent 15 minutes avant le début prévu, temps compris dans la préparation. Ils assurent la prestation jusqu’à ce qu’ils soient invités à la terminer, même si la durée initialement commandée est dépassée. Le titulaire prévoit un nombre suffisant d’intervenants et leur remplacement en cas de défaillance ; il informe l’administration en cas de départ ou d’absence et organise le transfert de compétences pour maintenir la prestation.

Captation et coordination

Les prestations sont filmées. La présence de médias, presse ou audiovisuel, et la retransmission ne constituent pas un motif de refus. L’incrustation en temps réel de l’interprétariat dans le fichier vidéo est assurée par le titulaire de l’accord-cadre de captation et de diffusion. Le titulaire désigne un référent pour le suivi administratif et financier et met à disposition une ligne téléphonique joignable au minimum les jours ouvrés, de 9 h à 18 h 30.

Des bilans intermédiaires ou de fin de marché peuvent être organisés avec l’administration et la direction utilisatrice ; des réunions correctives peuvent aussi être organisées en cas de dysfonctionnement. Ces réunions ne donnent pas lieu à rémunération spécifique.