Étude de création d'une foncière patrimoniale territoriale

Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo
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Date limite
3 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Ardèche-Drôme (07/26)
Durée
4 ans (à compter de la notification de l'accord-cadre)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

Objectif

  • Réaliser une étude d'opportunité, une étude de faisabilité puis accompagner la création opérationnelle d'une foncière patrimoniale dédiée au portage foncier et immobilier.

Phases et livrables

  • Phase 1 — Étude d'opportunité : diagnostic territorial, identification des domaines stratégiques d'intervention, analyse offre/besoins, identification et qualification des gisements fonciers et immobiliers ; remise d'un rapport de diagnostic et de cartographies des gisements.
  • Phase 2 — Étude de faisabilité : analyse détaillée du portefeuille d'actifs ciblés, construction de scénarios financiers, définition du modèle économique et organisationnel, propositions de gouvernance ; production d'un plan d'affaires pluriannuel et d'une feuille de route opérationnelle.
  • Phase 3 — Accompagnement à la création : définition de la structure juridique et du montage administratif et financier, rédaction des documents constitutifs (statuts, pacte d'actionnaires), formalités administratives d'immatriculation, préconisations de communication et définition des critères de performance et calendrier d'évaluation.

Méthodologie

  • Collecte et analyse documentaire, entretiens, ateliers participatifs et animation de comités de pilotage ; exploitation de données statistiques et jeux de documents fournis.

Modèle économique et gestion des actifs

  • Élaboration de scenarii d'acquisition, estimation coûts d'acquisition et travaux, projections de recettes et de rentabilité, construction d'un plan de financement sur 15 ans et d'un outil de suivi financier et opérationnel.

Gouvernance et pilotage

  • Définition des modalités de gouvernance, mise en place et animation d'un comité de pilotage, production des supports de pilotage et documents de gouvernance.

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