Prestations intellectuelles pour les systèmes d’information

Le lot porte sur des prestations de développement. Le périmètre fonctionnel et technique, les prestations commandées, les livrables et les modalités techniques sont précisés dans les documents de chaque marché spécifique.

Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Ils définissent notamment les prestations commandées, les délais et les lieux d’exécution. Le titulaire mobilise les moyens en personnel nécessaires et respecte le calendrier contractuel. Les prestations et livrables sont soumis à vérification et admission par l’EdA.