Fourniture de matériels informatiques

Fourniture et livraison de matériels informatiques et de licences, au fil des besoins. Les produits, codes et quantités sont précisés dans chaque bon de commande. Lors des commandes, le titulaire informe l’acheteur des technologies récentes non identifiées lors de la remise des offres.

Commandes et disponibilité

Le titulaire accuse réception de chaque commande dans un délai maximal de 24 heures, en indiquant le délai de livraison, l’état quantitatif de la commande et une estimation de son poids et de son volume. En cas de rupture, il avertit immédiatement l’acheteur et peut proposer un produit de qualité et de prix unitaires équivalents. La substitution nécessite l’accord écrit de l’acheteur avant livraison.

Les délais proposés deviennent ceux à respecter pour les commandes. Sauf demande contraire, une commande est livrée en une fois. Le titulaire mobilise les moyens humains et matériels nécessaires à la livraison et transmet les justificatifs de livraison et les documents correspondants.

Emballage et exportation

Pour les exportations par voies aériennes ou maritimes commerciales, les emballages de regroupement doivent résister au transport longue distance, au stockage sur palettes et aux manutentions. Les palettes doivent être propres, sèches et aptes aux charges ; les colis ne dépassent pas leur aplomb. Elles sont filmées en noir, pieds compris, avec au moins deux épaisseurs de film et une coiffe ou protection adaptée sur le dessus. Une étiquette A4 lisible, visible sans déconditionnement et apposée sur au moins quatre faces identifie notamment la destination, le client final, la commande et la liste de colisage.

Les documents d’exportation, dont la liste de colisage, la facture des produits, les documents douaniers et logistiques et, le cas échéant, les certificats d’origine ou de conformité, sont transmis par courriel. Les documents concernés sont également adressés avec la facture originale dans les 48 heures suivant la livraison. Pour les produits soumis à la réglementation sur les marchandises dangereuses, le titulaire fournit les références produit, appellation, contenances et poids, caractéristiques d’emballage, code UN et fiche de données de sécurité à jour.

Réception et garanties

La vérification porte sur la conformité administrative du bon de livraison, les quantités et la qualité des produits au regard des attendus de chaque marché spécifique. L’admission peut intervenir après notification de la décision ou, en l’absence de décision, au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la livraison ; le délai de déclaration des litiges à réception ne peut être inférieur à 48 heures. En cas de rejet, les fournitures conformes sont fournies dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la notification du rejet. Les conditions d’échange, de garantie et de service après-vente sont celles de l’offre technique ; la garantie couvre au minimum la durée légale applicable.