Prestations intellectuelles pour diagnostic et passation d'une délégation de service public

Méthodologie requise

• Collecte et analyse de données quantitatives et qualitatives (bilans, rapports, fréquentation, budgets, résultats de satisfaction).
• Entretiens et questionnaires auprès des parties prenantes (équipes, familles, élus, services concernés).
• Visites de terrain sur lieux d'accueil et examen des équipements.
• Analyse des indicateurs de qualité, de sécurité et de conformité réglementaire.

Contenu attendu des livrables

• Diagnostic détaillé par mission comprenant : inventaire des sites et capacités, amplitude horaire par créneau, effectifs (min/max/moyenne sur 3 ans), taux de remplissage, projet pédagogique, ressources humaines affectées, conditions et modalités de restauration/goûter, relations avec équipes enseignantes et directions d'établissements.
• Contenu CLAS détaillé : localisation des actions, horaires, profils et modalités d'intervention des intervenants, suivi pédagogique, partenariats, modalités de financement identifiées.
• Diagnostics transversaux (organisationnel, qualité de service, finances, conformité réglementaire, équipements et infrastructures).

Estimation financière

• Estimation structurée par mission : coût de reprise en régie (charges/fonctionnement, recettes mobilisables, coûts de transition), tableau synthétique et analyse comparative DSP vs régie avec hypothèses et sensibilité.

Tranches optionnelles

• Option d'accompagnement complet à la passation (rédaction des pièces de consultation, grille d'analyse, assistance à la mise en concurrence et analyse des offres).
• Option de relance de procédure en cas d'infructuosité.
• Option d'accompagnement en cas de recours contentieux.