Prestations intellectuelles d’AMO environnementale, de contrôle technique et de coordination SPS

La consultation regroupe six lots correspondant à trois missions intellectuelles pour deux opérations immobilières. Les lots sont organisés par mission et par opération; chaque lot garde ses analyses, livrables, calendriers et suivis individualisés, même si un même titulaire obtient plusieurs lots. Les opérations portent sur un internat prévisionnel d’environ 50 places et d’environ 1 000 m² (programme en finalisation), ainsi que sur un bâtiment d’enseignement et d’administration d’environ 3 000 m² (programme indiqué comme validé).

Les titulaires désignent un responsable, un suppléant et les spécialistes mobilisés. Les avis sont datés, motivés, rattachés à une version documentaire et accompagnés d’actions, de responsables et d’échéances. Un tableau distingue les observations ouvertes, les réponses reçues et celles qui sont levées. Les prestations assistent le maître d’ouvrage sans se substituer à ses décisions, à la conception de la maîtrise d’œuvre, à l’exécution des entreprises ni à leurs obligations réglementaires. Au concours, les analyses respectent l’anonymat applicable et passent par le circuit organisé par l’acheteur.

Les rapports sont fournis en PDF et en format modifiable; les grilles et tableaux en format tableur exploitable. Les fichiers sont identifiés par opération, phase, date et indice. Les restitutions et présentations prévues sont comprises. Les rapports de phase sont remis sous dix jours ouvrés après réception d’un dossier complet et cinq jours avant restitution; les comptes rendus et les avis sur documents d’exécution sont remis sous cinq jours ouvrés.

Lots 1–2 — AMO qualité environnementale

L’AMO formule un avis environnemental sur les trois projets au stade ESQ, puis accompagne le maître d’ouvrage dans la vérification, pendant les études de conception, des engagements environnementaux validés pour le projet retenu. Elle s’appuie sur le programme et les exigences validés; elle ne définit pas de nouveaux objectifs. Les engagements sont recensés, distingués selon leur statut et suivis dans un registre.

Au concours, l’analyse compare notamment l’implantation, la compacité, l’enveloppe, les protections solaires, le confort d’été, la lumière naturelle, l’énergie, le carbone, l’air intérieur, l’eau, les matériaux, la biodiversité et la facilité de maintenance, selon les exigences du programme. Elle signale incertitudes, écarts, risques de coût et points à approfondir, sans exiger au stade esquisse le niveau de précision d’études ultérieures. Les livrables comprennent une grille d’analyse, un avis argumenté par projet, une synthèse comparative, une présentation et un registre initial des engagements du projet retenu. L’AMO participe à la commission technique et, à la demande du maître d’ouvrage, présente ses conclusions au jury.

En études, le suivi couvre DIAG si cette phase existe, APS, APD, PRO et la vérification du DCE avant consultation des travaux. L’AMO analyse les hypothèses des calculs énergétiques et environnementaux, les simulations thermiques dynamiques, les études de lumière naturelle, les études réglementaires et, lorsqu’ils sont prescrits, l’analyse du cycle de vie, les données environnementales des matériaux, le réemploi et les solutions biosourcées. Elle examine aussi la sobriété, la maintenance, les consommations prévisionnelles et les coûts d’investissement et de fonctionnement sur la base des données du maître d’œuvre. Elle vérifie la traduction des engagements validés dans le DCE, notamment les performances, prescriptions, justificatifs, essais et contrôles prévus. Les calculs, simulations et études sont produits par la maîtrise d’œuvre, non par l’AMO.

À chaque jalon sont actualisés le registre et l’état des observations, avec propositions correctives hiérarchisées, arbitrages attendus et restitution en réunion. Toute évolution susceptible de réduire une performance annoncée est explicitée; l’AMO ne décide pas seule de l’abandon ou de la modification d’un engagement. Un bilan final retrace les engagements du concours, leur traduction au DCE, les conformités établies, les écarts résiduels et les prescriptions à transmettre aux acteurs de la réalisation. Sont exclus la programmation environnementale, l’analyse des candidatures de maîtrise d’œuvre, la production autonome des calculs, l’ACT, le suivi de chantier, la réception environnementale, la GPA, l’exploitation et les audits de certification. Aucun label ou niveau de certification particulier n’est imposé.

Lots 3–4 — Contrôle technique

Le contrôleur remet les agréments couvrant les domaines concernés, les assurances adaptées et la désignation des intervenants; il justifie son indépendance vis-à-vis des activités incompatibles. Le périmètre énuméré comprend les missions L, SEI, PS, Hand, Att Hand, F, LE, TH, Att TH, P0A, P1 et VIEL. Les descriptions des domaines mentionnent également LP et PH, et demandent de préciser le recouvrement entre L et LP sans double rémunération: ces mentions sont à distinguer de la liste des missions énumérée.

Les contrôles portent notamment sur la solidité des ouvrages et équipements dans le périmètre retenu, les existants et leurs interfaces avec les ouvrages nouveaux, la sécurité des personnes et l’incendie selon le classement confirmé, les dispositions parasismiques applicables, l’isolation acoustique dans le champ défini, l’isolation thermique et les économies d’énergie, ainsi que l’accessibilité. Au concours, le contrôleur examine trois projets au stade ESQ, identifie risques majeurs et investigations manquantes, remet une note par projet et une synthèse comparative, puis participe à la commission technique et à la restitution. Cette assistance ne vaut ni RICT ni validation définitive.

Après désignation du lauréat, la mission officielle examine les études DIAG si applicables, APS, APD et PRO ainsi que les notes de calcul utiles; elle comprend les avis écrits, réunions de validation et suivi des observations. Le RICT est remis avant le démarrage des travaux. Pendant les travaux, le contrôleur examine les documents d’exécution, les justificatifs et résultats d’essais nécessaires, programme des visites selon les risques et points d’arrêt et participe aux réunions utiles. Ces visites ne constituent pas une surveillance permanente. Chaque avis identifie l’ouvrage et le document examinés, le problème constaté et les éléments requis pour lever l’observation. Le contrôleur participe aux opérations préalables à la réception et remet le RFCT avec l’état des observations non levées; le RVRAT est également prévu pour la mise en exploitation des deux bâtiments classés ERP.

Lots 5–6 — Coordination SPS

La mission couvre le concours, la conception, la préparation et l’exécution des travaux, puis la clôture et la transmission du DIUO. Le classement en catégorie 2 est à confirmer par le candidat. Le coordonnateur et son suppléant sont désignés nominativement et disposent des attestations de compétence et actualisations requises pour la catégorie et les phases concernées. Si la catégorie 1 est déclenchée, les compétences et prestations correspondantes, dont le CISSCT, doivent être intégrées.

Au concours, le coordonnateur examine les risques prévisibles de réalisation, les accès, installations et moyens communs, la séparation chantier/utilisateurs et les interventions ultérieures; il remet une note par projet et une synthèse des points de vigilance. En conception, il ouvre le registre-journal, contribue à l’application des principes de prévention, établit et actualise le PGCSPS lorsqu’il est requis et prépare son intégration au DCE travaux. Il coordonne avec la maîtrise d’œuvre les protections collectives, accès provisoires, appareils de levage, installations communes, circulations et installations électriques de chantier; il anticipe les interventions ultérieures et constitue progressivement le DIUO. Si le maintien de l’exploitation est confirmé, il analyse les interférences avec l’établissement en activité. Il assiste le maître d’ouvrage pour la déclaration préalable lorsqu’elle est requise, sans se substituer à sa responsabilité de transmission.

En préparation et pendant les travaux, il organise les inspections communes avec les entreprises, y compris les sous-traitantes, avant intervention et avant remise du PPSPS lorsque requis; il recueille et harmonise les PPSPS sans se substituer aux entreprises pour leur rédaction ni à leurs responsabilités envers leurs salariés. Il coordonne les interventions simultanées et successives, les moyens communs et les évolutions de planning, actualise le PGCSPS et le registre-journal et vérifie la mise en œuvre des mesures de coordination. Visites et réunions sont adaptées aux risques, à la coactivité et aux changements d’entreprises; comptes rendus et alertes sont documentés. En situation dangereuse, il alerte immédiatement les intervenants et le maître d’ouvrage, demande les mesures conservatoires dans le cadre de son autorité et trace le traitement de l’alerte. À la clôture, il complète et transmet le DIUO avec procès-verbal, remet le bilan de coordination et les observations résiduelles; les interventions de levée de réserves avant clôture restent coordonnées. Le plan de présence détaille les visites programmées, inspections communes et interventions aux étapes critiques; les obligations réglementaires ne peuvent être plafonnées par un quota de visites.