Appui à la gestion des dossiers FSE+

Instruction des demandes de subvention

Vérification de la recevabilité des dossiers et demande des pièces manquantes.
Instruction détaillée : analyse de l’action (éligibilité, périmètre, calendrier prévisionnel, moyens humains et techniques, modalités d’exécution), analyse des dépenses (éligibilité et temporalité) et des ressources (autres financeurs, période couverte).
Rédaction d’un rapport d’instruction et centralisation des pièces justificatives.
Transmission et dépôt des rapports et pièces sur la plateforme MDFSE+.
Contraintes de délai : traitement en 90 jours à compter de l’affectation du dossier.

Contrôle de service fait (CSF)

Vérification de la réalisation des opérations : conformité des prestations réalisées, éligibilité des participants échantillonnés, éligibilité des dépenses et conformité des ressources.
Rédaction du rapport de CSF et centralisation des pièces justificatives.
Transmission et dépôt des rapports et pièces sur MDFSE+.
Contraintes de délai : traitement en 70 jours à compter de l’affectation du dossier.

Visites sur place (VSP)

Élaboration d’un planning annuel des visites après validation du comité compétent.
Réalisation des visites, échantillonnage des dossiers et vérification des pièces de réalité d’action.
Rédaction des rapports de visite, centralisation et dépôt des pièces sur MDFSE+.
Nombre indicatif : 2 à 5 visites par an en moyenne.
Prévoir journées complémentaires sans déplacement pour avenants ou modifications substantielles.

Organisation, livrables et exigences d’uniformisation

Livrables transmis numériquement au format PDF non modifiable ; impression limitée sur papier recyclé ou certifié (FSC/PEFC) si nécessaire.
Si groupement, uniformiser supports et rapports entre membres.
Respect des exigences d’éco-conception numérique, confidentialité et sécurisation des données (RGPD).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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