Instructions et contrôles de service fait FSE+

Date limite

10 juillet 2026 à 21 h

Localisation

Non précisé

Durée

48 mois (26/07/2026 → 25/07/2030)

Budget

Non précisé

Périmètre et finalité

Instruction allégée ou exhaustive des demandes issues d’appels ouverts, réalisation des CSF niveaux I et II, et instruction des avenants.
Pour les instructions allégées, rédaction basée sur les pièces initialement transmises sans demande systématique de compléments.

Livrables attendus

Rapport d’instruction (allégé ou exhaustif selon le cas) renseigné sur la plateforme.
Rapport de CSF avec annexe de contrôle et proposition financière, ainsi que fiche d’analyse pour les avenants.
Dépôt de l’ensemble des échanges et pièces sur la plateforme électronique.

Contraintes et modalités d’exécution

Usage obligatoire de la plateforme électronique pour tous les livrables et échanges ; interdiction de se substituer à la consignation des pièces hors plateforme sans rapprochement PDF.
Le type d’instruction (allégée vs exhaustive) est précisé au moment du bon de commande ; pour les instructions allégées, pas de demande de pièces complémentaires auprès du candidat.
Déclaration d’absence de conflit d’intérêts exigée pour chaque dossier et exécution sur bon de commande.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Préfecture de La Réunion - DEETS

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Département de la Gironde