Instructions et contrôles de service fait FSE+

Date limite

10 juillet 2026 à 21 h

Localisation

Non précisé

Durée

48 mois (26/07/2026 → 25/07/2030)

Budget

Non précisé

Périmètre et finalité

Instruction des demandes liées au Dispositif local d’accompagnement (vérifications d’éligibilité, conformité au cadre d’action, examen administratif et financier, avis motivé).
Réalisation des contrôles de service fait (contrôle administratif, comptable et physique) et proposition du montant à liquider.
Instruction des demandes d’avenant (analyse technique et financière, mise à jour des éléments contractuels).

Livrables attendus

Rapport d’instruction standardisé, renseigné sur la plateforme dédiée.
Rapport de contrôle de service fait avec annexe de contrôle et proposition de montant à liquider.
Fiche d’analyse pour chaque avenant traité.
Documents et échanges justificatifs déposés sur la plateforme (y compris éventuels rapports de visite).

Contraintes et modalités d’exécution

Usage obligatoire de la plateforme électronique pour tous les rapports, annexes et pièces justificatives ; formats PDF pour tout échange externe joint.
Chaque prestation est déclenchée par un bon de commande précisant la nature, les modalités et le prix unitaire applicable.
Déclaration d’absence de conflit d’intérêts exigée pour chaque dossier traité.
Obligation de conformité avec la réglementation européenne et nationale applicable au FSE+ et obligation de résultat sur les prestations demandées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

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