Instructions et contrôles de service fait FSE+

Date limite

10 juillet 2026 à 21 h

Localisation

Non précisé

Durée

48 mois (26/07/2026 → 25/07/2030)

Budget

Non précisé

Périmètre et finalité

Instruction approfondie de dossiers et avenants pour opérations internes et appels fermés, avec possibilité d’utiliser une grille d’analyse métier fournie.
Réalisation de contrôles de service fait de niveau I (contrôles ciblés, souvent sur coûts de personnel forfaitaires) et de niveau II (contrôles exhaustifs ou fondés sur échantillonnage réglementaire).

Livrables attendus

Rapport d’instruction exhaustif et motivé, complétant les éléments documentaires et sollicitant pièces complémentaires si nécessaire.
Rapport de CSF (niveau I ou II) avec annexe de contrôle, application des règles d’échantillonnage, extrapolation et corrections si écart constaté.
Fiche d’analyse pour chaque avenant et dépôt des pièces sur la plateforme.

Contraintes et modalités d’exécution

Plateforme électronique obligatoire pour tous les livrables et échanges.
Réalisation de l’échantillonnage selon la réglementation applicable ; application de taux d’irrégularité et d’extrapolation en cas d’écarts.
Déclaration d’absence de conflit d’intérêts pour chaque dossier et exécution sur bon de commande.
Obligation de résultat et respect des modalités de suspension ou modification du délai en cas d’affectation préalable via la plateforme.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

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