Contrôles de supervision des dossiers FSE+

Prestations principales

• Examen documentaire et vérification de la piste d'audit d'un dossier : analyse des pièces, cohérence des dépenses, conformité réglementaire à chaque étape de la chaîne de traitement.
• Réalisation d'un nombre indicatif de 2 à 6 contrôles par organisme intermédiaire et par an (chiffre indicatif non contraignant).
• Conduite de la phase contradictoire : formulation des constats provisoires, instruction des réponses de l'organisme concerné et vérification des modifications apportées.

Livrables

• Rapport de contrôle provisoire établi selon une trame fournie, détaillant constats et éléments examinés.
• Rapport de contrôle définitif intégrant les conclusions après période contradictoire et vérifications complémentaires.
• Transmission des livrables et des échanges via l'outil de gestion désigné (flux dématérialisés selon la trame et modalités définies).

Modalités et conformité

• Travaux conduits selon les exigences réglementaires applicables (règlements européens et textes nationaux) et les modalités opérationnelles de l'outil de gestion désigné.
• Respect des délais et procédures imposés pour la remise des livrables et pour le traitement des périodes contradictoires.

Traitement des données

• Manipulation et conservation des données à caractère personnel selon les exigences de sécurité et de confidentialité spécifiées, avec obligations de notification et de gestion des sous-traitances liées au traitement des données.