Contrôle des aides à la presse

Processus et livrables

• Production d’un rapport final par projet contrôlé, structuré et synthétique (contenu détaillé attendu : synthèse, contexte, comparaison dépenses prévues vs. dépenses constatées, écarts et justifications, tableaux d’analyse et évaluations chiffrées des lignes de dépense).
• Format attendu du livrable : document dématérialisé, avec traçabilité (horodatage) et éléments de preuve joints.
• En cas d’impossibilité matérielle d’effectuer le contrôle, production d’un document explicatif spécifique (rapport d’impossibilité de contrôle).

Unités d’œuvre et rythme

• Traitement d’un portefeuille annuel estimé (indicateur fourni) avec possibilité de modulation selon commandes.
• Deux types d’intervention identifiés : contrôle simple (examen initial) et intervention approfondie en fonction des besoins du dossier.

Délais et points d’avancement

• Livraison d’une première version du rapport après l’analyse des pièces, puis itérations possibles pour finalisation.
• Point d’avancement téléphonique prévu en cours d’analyse pour ajustement du rendu si nécessaire.

Sécurité, confidentialité et protection des données

• Exigences de sécurité des livrables (formats autorisés, antivirus, horodatage) et obligation de mise en place de mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD.
• Notification rapide des incidents de sécurité et gestion des obligations liées au secret des affaires.

Pilotage et communication

• Suivi des prestations via réunions et échanges dématérialisés ; compte-rendu systématique des réunions.
• Modalités d’échange et de diffusion des livrables à formaliser et respecter au cours de l’exécution.