Externalisation de la gestion des opérations FSE

Tâches principales

• Instruction complète des dossiers de demande (analyse des pièces, vérification d'éligibilité, rédaction des rapports d'instruction).
• Contrôles de service fait : préparation et rédaction des rapports de certificat de service fait (provisoires et définitifs) et contrôle des bilans d'exécution intermédiaires et finaux.
• Visites sur place pour vérification des actions et constats matériels ; rédaction de procès-verbaux de visite.
• Appui technique ponctuel : réponses aux audits/contrôles externes, avis techniques, préparation et rédaction des courriers et notes afférentes.

Livrables attendus

• Rapports d'instruction.
• Rapports de certificat du service fait (CSF) provisoires et définitifs.
• Tableau de suivi des dossiers et des contrôles.
• Procès-verbaux de réunions et de visites.
• Notes d'alerte en cas d'irrégularités.
• Fiches de capitalisation et synthèses de retour d'expérience.

Contraintes et exigences techniques

• Respect strict des textes et normes réglementaires en vigueur applicables aux opérations de financement (mise en œuvre immédiate de tout changement réglementaire ayant incidence sur les prestations).
• Documents rédigés en langue française ; traduction certifiée exigée pour tout document en langue étrangère.
• Traçabilité documentaire et formatage des livrables attendus (rapports, tableaux de suivi, PV, fiches de capitalisation).