Fourniture et installation de matériels de restauration

L’accord-cadre porte sur la fourniture de matériels de restauration et leur installation. Il n’est pas allotisé ; chaque marché subséquent fixe les équipements concernés, leurs caractéristiques et les conditions de livraison et d’exécution. La simulation de qualification porte sur les matériels n° 1 et n° 2, accompagnés de leurs fiches techniques ; les besoins détaillés sont définis au stade des marchés subséquents.

Installation et mise en service

Les prestations attendues comprennent la livraison, l’installation complète, la mise en service et la formation associée. Dans leur offre de qualification, les candidats décrivent notamment les moyens envisagés pour reprendre les anciens matériels et réaliser les opérations sur site : moyens de levage spécifiques ou démontage partiel, le cas échéant.

Le transport jusqu’au lieu de livraison, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon mentionnant notamment sa date d’expédition, la référence du contrat, le titulaire et les fournitures livrées. La documentation nécessaire à l’utilisation, au bon fonctionnement et à l’entretien courant du matériel est fournie en français.

Emballages, environnement et contrôles

Dans la mesure du possible, les emballages sont réutilisés ou réutilisables, recyclés ou recyclables ; la livraison en vrac est privilégiée par rapport aux unités distinctes. Les emballages restent la propriété du titulaire, qui prend en charge leur réutilisation ou leur recyclage. Le transport doit limiter son impact environnemental, notamment en évitant les heures de pointe, en groupant les marchandises et en privilégiant les modes de transport les plus respectueux de l’environnement.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. Le délai de vérification est de 3 jours ouvrés ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande de l’acheteur, qui peut aussi les accepter avec réfaction. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat.