Entretien et exploitation des mobiliers urbains

Le concessionnaire exploite commercialement les faces publicitaires, entretient et maintient les mobiliers, et assure l’impression et la pose des affiches communales. Il prend en charge les interventions et renouvellements nécessaires, ainsi que le suivi technique et administratif du service.

Mobiliers et affichage

• 7 mobiliers publicitaires à deux faces sous verre, d’environ 2 m² par face et d’une hauteur maximale de 3 m. L’affichage est fixe, non dynamique, et les mobiliers ne sont pas éclairés. Une face est réservée à la Commune pour ses informations institutionnelles; l’autre est exploitée commercialement.
• 5 panneaux d’affichage libre, à une face en tôle, d’environ 2 m² et d’une hauteur maximale de 3 m. Ils ne reçoivent aucune publicité commerciale et ne font l’objet d’aucune prestation d’affichage par le concessionnaire. Celui-ci entretient leurs structures et peut devoir les remplacer en cas de détérioration ou de vétusté constatée avec la Commune.
• Les supports doivent s’intégrer au paysage urbain, être robustes, sûrs et conformes aux normes applicables. Les vitrages sont en verre sécurit transparent ou équivalent; la structure est en acier traité ou équivalent. Les scellements ne doivent pas être apparents; les mobiliers doivent résister au vent, à la neige, à la pluie et aux dégradations, et respecter les règles d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite et déficientes visuelles.

Affiches communales

Le concessionnaire imprime et pose 7 affiches par mois sur les faces réservées à la Commune; jusqu’à 7 visuels différents peuvent être transmis chaque mois. Les affiches sont en couleur, au format 120 x 176, à partir de fichiers PDF haute définition à 300 DPI fournis par la Commune. Le contrat prévoit un délai maximal de 10 jours dans ses dispositions sur l’affichage, mais d’autres passages du contrat et du cahier des charges mentionnent un maximum de 15 jours. La pose, la dépose et la destruction des affiches après affichage sont également prévues.

Entretien, maintenance et déplacements

Le concessionnaire assure à ses frais le nettoyage, l’entretien et la maintenance préventive et curative, y compris en cas de vandalisme. Les éléments trop salis ou endommagés pour être nettoyés doivent être repeints ou remplacés à l’identique. Les opérations portent notamment sur l’état général et les fixations; les pièces défectueuses sont remplacées par des pièces d’origine et les pièces nécessaires doivent être disponibles en stock. Les produits de nettoyage doivent être biodégradables et non polluants.

En cas de bris de glace ou de dégradation présentant un risque, le concessionnaire met le site en sécurité; les dégradations légères ou pannes sont traitées dans un délai raisonnable convenu avec la Collectivité. Une carence de maintenance supérieure à 5 jours ouvrables, suivie d’une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, peut conduire la Collectivité à faire exécuter les travaux aux frais du concessionnaire. Les déplacements et déposes sont décidés par la Collectivité; ils peuvent comprendre démontage, sécurisation des scellements, réfection ou remise en état des sols. Une dépose temporaire demandée par la Collectivité doit intervenir sous 7 jours ouvrables; elle ne peut excéder 3 semaines pour un mobilier publicitaire.

Le concessionnaire remplace les mobiliers ou composants dont l’état, la dégradation ou les besoins d’exploitation le justifient. Pour les panneaux d’affichage libre, un projet technique doit être présenté et le remplacement validé au préalable par la Ville.

Suivi et continuité

Le concessionnaire garantit la continuité du service, assure la protection des biens confiés et informe la Collectivité des incidents graves. Il fournit des rapports et documents informatiques exploitables, dont un rapport annuel avant le 1er juin, des états des interventions de nettoyage et de maintenance par mobilier et localisation, ainsi qu’un registre des remplacements illustré de photographies. Le suivi comprend notamment l’état du patrimoine, les interventions et incidents, les plaintes, les recettes et les indicateurs de fonctionnement; la Collectivité dispose d’un droit de contrôle technique et financier.