Mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Périmètre général
Fourniture, fabrication, livraison, installation, implantation, entretien, maintenance, exploitation commerciale et dépose de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Le concessionnaire finance les investissements et les coûts de fonctionnement par les recettes publicitaires, assure le dépôt et le suivi des déclarations et autorisations, la pose, la remise en état des sols et la géolocalisation du parc.
Le parc comprend 85 mobiliers et 137 faces :
- 8 abris-voyageurs publicitaires, 16 faces publicitaires, hauteur maximale estimée de 3 m et largeur maximale estimée de 4,50 m ; affichage portrait double face d’environ 2 m², éclairage LED, ouverture par vérins verrouillables, adaptation PMR, largeur libre minimale de 90 cm, hauteur sous plafond minimale de 2,30 m, sol antidérapant, signalétique pour malvoyants, précâblage BIV, corbeille double-flux et indication du nom de l’arrêt et des lignes ;
- 35 panneaux publicitaires et non publicitaires fixes de type « 2 m² », soit 70 faces, dont 18 faces aimantées et 8 faces plan de ville ; hauteur maximale de 2,80 m, largeur maximale de 1,60 m, affichage portrait double face et ouverture facilitée pour l’affichage par la Ville ;
- 27 panneaux d’affichage administratif, associatif ou événementiel, dont 2 doubles, soit 29 faces ; affichage portrait simple face d’au moins 2 m², par aimants, avec porte ergonomique et étanchéité maintenue pendant le contrat ;
- 11 panneaux d’expression libre, dont 6 doubles, soit 17 faces ; affichage paysage double face d’environ 2 m², avec mention « Affichage libre » ;
- 1 colonne d’affichage culturel de type Morris, hauteur maximale de 5 m hors chapeau et largeur maximale de 2 m, pour 3 grandes affiches de 1 200 × 3 520 mm ou 6 petites affiches de 1 200 × 1 780 mm, éclairage LED et ouverture utilisable par une personne seule ;
- 1 panneau double face de 8 m² à l’entrée de ville, soit 2 faces ;
- 2 mobiliers digitaux, dont une unité sur mât et une au format totem, affichage portrait simple face d’environ 2 m², technologie LED, pitch inférieur ou égal à 4 mm, quadrichromie, textes, images ou vidéos ; les LED sont renouvelées au moins une fois sur la durée du contrat.
Implantation et déploiement
Le concessionnaire fournit un projet d’implantation des mobiliers publicitaires, soumis à validation expresse de la Ville, et conseille le concédant sur la réglementation et la sécurité des usagers. Un état des lieux préalable est réalisé par commissaire de justice aux frais du concessionnaire. Les fondations et ancrages sont enterrés et l’enrobé repris après chaque pose ; les modes opératoires sont validés par les services de la Ville.
Le parc est numéroté et géolocalisé au moyen d’un outil de pilotage global accessible à la Ville. Dans le mois suivant la pose complète, le concessionnaire remet un plan par typologie, un plan général et un dossier des ouvrages exécutés. Les plans et l’outil sont actualisés après toute évolution du parc.
Le candidat propose le planning et le délai contractuel de pose, incluant déclarations, autorisations, scellements, pose, raccordements éventuels, remise en état des sols et visite de fin de travaux. La réception prévoit un préavis d’un mois puis un préavis de 10 jours ouvrés ; les réserves doivent être levées sous 15 jours ouvrés.
Exploitation, entretien et maintenance
Le concessionnaire exploite les faces publicitaires, hors contenus politiques, religieux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Les faces sont réparties entre la Ville et le concessionnaire selon les typologies ; les mobiliers non publicitaires, digitaux et le panneau de 8 m² sont gérés par la Ville.
L’entretien comprend la fourniture du petit matériel et des produits nécessaires :
- entretien courant : nettoyage du mobilier et des vitres extérieures, au minimum une fois par mois ;
- entretien complet : lavage des vitres intérieures et extérieures, retouches de peinture si nécessaire, balayage sous et autour du mobilier et désherbage dans un rayon de 3 m, au minimum une fois par trimestre ;
- entretien spécifique : enlèvement des tags et des affiches sauvages, sous un délai maximal d’une semaine.
La maintenance préventive maintient l’état esthétique, le fonctionnement et la sécurité des mobiliers. La maintenance curative comprend notamment la mise en sécurité et l’évacuation des débris sous 5 heures ouvrées, le remplacement des vitres sous 2 jours ouvrés, le rétablissement de l’éclairage sous 2 jours ouvrés, le remplacement d’un mobilier hors scellement sous 5 jours ouvrés et le remplacement incluant le scellement sous 10 jours ouvrés. Les périodicités et délais proposés par le concessionnaire sont contractuels lorsqu’ils améliorent ces engagements.
Services associés et communication
Le concessionnaire met à disposition un outil ergonomique de création et de programmation des contenus digitaux, avec ses mises à jour. Il forme les agents de la Ville au démarrage puis lors de chaque changement d’utilisateur, dans la limite de 8 changements sur la durée du contrat ; les formations sont présentielles sur le lieu d’exploitation.
La Ville peut demander jusqu’à 52 campagnes institutionnelles par an sur les faces Ville des mobiliers de 2 m² et 26 campagnes par an sur la colonne culturelle. Le concessionnaire imprime à partir de la PAO fournie, pose les campagnes et dispose d’un délai maximal de 2 semaines entre la réception des documents et le déploiement, avec possibilité d’un délai d’une semaine en urgence. Il imprime et pose également les plans de ville, soumis à BAT, actualisés tous les 2 ans et pouvant être limités à des quartiers.
Dépose, reporting et propriété
Le concessionnaire assure, sans facturation à la Ville, jusqu’à 15 déposes temporaires ou déplacements définitifs sur la durée du contrat, avec stockage à ses frais. La dépose définitive d’un mobilier non publicitaire intervient sous un mois calendaire ; celle d’un mobilier publicitaire peut nécessiter un avenant.
En fin de contrat, il réalise sous 2 mois la dépose, la sécurisation et l’identification des raccordements électriques ainsi que la remise en état des sols, sous réserve de la coordination avec le nouveau mobilier. Il transmet son calendrier de dépose au plus tard 10 mois avant l’échéance. Les mobiliers sont des biens de retour remis gratuitement au concédant.
Le rapport annuel est transmis avant le 15 mai de l’année N+1. Il comprend notamment le compte de résultat, les recettes publicitaires locales et nationales, les charges, les surfaces publicitaires, l’évolution du parc et de son implantation, les opérations de maintenance curative, les formations, le bilan matière, le bilan d’entretien durable et les évolutions du fonctionnement. La Ville peut effectuer des contrôles sur pièces et sur site ; les justificatifs demandés sont transmis sous 10 jours ouvrés.
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