Installation, exploitation et maintenance de bornes IRVE

L’opérateur propose d’installer et d’exploiter des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur des dépendances du domaine public, dans le cadre d’autorisations temporaires d’occupation. Les communes ne commandent pas de prestations pour leurs besoins et ne confient pas de service public : l’opérateur agit pour son propre compte, à ses frais, risques et périls. La procédure est divisée en trois lots géographiques indépendants.

Conception et exploitation des installations

Les implantations sont proposées librement par le candidat : aucun emplacement, secteur, maillage ou volume de déploiement n’est imposé. Les communes peuvent toutefois refuser un emplacement incompatible avec la mise en valeur du patrimoine ou la protection des paysages. Le choix du matériel est également libre, sous réserve du respect des règles applicables aux IRVE, des contraintes de raccordement, de sécurité électrique, d’accessibilité, d’urbanisme, de voirie et de protection du patrimoine.

L’opérateur finance le déploiement et l’exploitation, notamment les travaux d’installation, panneaux, marquage, protections, aménagements du domaine public, raccordements électriques et télécom, maintenance, dépannage et démarches administratives. Il assure la supervision, la maintenance, l’évolution et le dépannage des équipements. À l’expiration de l’autorisation, les installations sont déposées et le domaine remis en état, sauf accord exprès des communes.

Les infrastructures ouvertes au public doivent respecter, selon leur champ et leur calendrier d’application, les règles européennes et nationales relatives à l’accès à la recharge, à l’interopérabilité, à l’itinérance, à la recharge à l’acte, au paiement sans abonnement et à l’information des utilisateurs. Le parc de bornes et leur disponibilité doivent être visibles sur les GPS des véhicules. Les tarifs sont définis par l’opérateur et doivent être clairs et accessibles 24 h/24. L’opérateur est seul responsable des traitements de données personnelles liés aux usagers et doit respecter le RGPD. Les autorisations n’accordent aucune exclusivité territoriale ou commerciale.

Contenu attendu des propositions

• Des fiches techniques précisant notamment les dimensions, la puissance, la connectique et les normes du matériel, accompagnées de plusieurs visuels en situation ou, à défaut, d’un photomontage réaliste.
• Une carte des implantations proposées et un carnet de photos annotées comprenant une photo par borne proposée et présentant précisément les implantations et aménagements prévus.
• Un calendrier de déploiement et une note décrivant la supervision, la maintenance, l’évolution, le dépannage et la qualité de service.
• Une note de modèle économique exposant les capacités financières, le financement du déploiement et de l’exploitation, la stratégie de déploiement et l’offre tarifaire destinée aux usagers.
• Pour chaque site proposé, une note d’amortissement économique et un plan d’affaires justifiant la durée d’occupation sollicitée.
• Une note d’engagements environnementaux portant sur la durabilité des équipements, la gestion des déchets et de la fin de vie des bornes, ainsi que l’optimisation énergétique.