Installation et exploitation de bornes IRVE

L’autorisation permet à l’opérateur d’installer, d’exploiter et de maintenir des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public, pour son propre compte et à ses risques exclusifs. Il finance intégralement le déploiement et l’exploitation, sans garantie de recettes ni obligation de maillage imposée.

L’opérateur propose les implantations et le matériel. Les communes peuvent refuser les emplacements incompatibles avec leur politique de mise en valeur du patrimoine ou de protection des paysages. Aucun matériel particulier n’est imposé, mais les solutions doivent respecter les règles applicables aux IRVE, les contraintes de raccordement, la sécurité électrique, l’accessibilité, l’urbanisme, la voirie et la protection du patrimoine.

Le financement à la charge de l’opérateur couvre notamment les bornes, panneaux, marquages, dispositifs de protection et aménagements du domaine public, les raccordements Enedis et télécom, la maintenance, le dépannage ainsi que les démarches administratives, d’urbanisme et environnementales.

Fonctionnement et maintenance

Les infrastructures ouvertes au public doivent respecter les règles européennes et nationales applicables en matière d’accès à la recharge, d’interopérabilité, d’itinérance, de recharge à l’acte, de paiement sans abonnement et d’information des utilisateurs, selon leur champ et leur calendrier d’application. Le parc installé et la disponibilité des bornes doivent être visibles sur les GPS des véhicules.

La proposition technique comprend :

• les fiches du matériel, avec dimensions, puissance, connectique et normes ;
• des visuels en situation ou, à défaut, un photomontage réaliste, ainsi qu’une carte des implantations proposées ;
• un carnet comprenant une photo annotée par borne proposée et les aménagements prévus ;
• un calendrier de déploiement et des engagements relatifs à la supervision, la maintenance, l’évolution du matériel, le dépannage et la qualité de service.

À l’expiration de l’autorisation, les installations doivent être déposées et le domaine public remis en état, sauf accord exprès des communes.