Exploitation d’un commerce de restauration rapide

L’occupant exploite à ses risques et périls un commerce de restauration rapide et perçoit le prix de ses prestations auprès des clients. L’offre comprend la vente de snacks salés ou sucrés, la petite restauration et les boissons, avec une tarification familiale.

Le site est exploité des vacances scolaires de printemps à celles de la Toussaint, avec ouverture obligatoire de juin à septembre. Les horaires ne peuvent commencer avant 10 h ni se terminer après 22 h ; une fermeture plus tardive est possible lors d’événements particuliers, sur demande écrite et autorisation expresse de la commune. Le montage et le démontage des installations disposent chacun d’une période de 15 jours avant et après l’exploitation.

Des animations ponctuelles peuvent être proposées après accord préalable de la mairie, sans nuisances pour le voisinage. Le projet présenté précise notamment les produits vendus, les horaires, les animations et actions de promotion ou de partenariat, ainsi que la proportion de produits biologiques et locaux.

Emprise, installations et accessibilité

L’emprise totale est de 147 m² : 74 m² de terrasse et 73 m² pour la cabane de restauration et les espaces d’attente. L’occupant acquiert le matériel et le mobilier nécessaires, qui restent sa propriété. Le mobilier doit être de bonne qualité, résister aux tempêtes et respecter les normes de sécurité applicables.

L’installation doit permettre l’accès des personnes à mobilité réduite et ne pas entraver l’accès du public au rivage et à la plage. La disposition des tables doit laisser un couloir libre de 1,4 m.

Exploitation, entretien et sécurité sanitaire

L’occupant maintient le matériel, les équipements, les installations et les bâtiments en parfait état de propreté et de fonctionnement. Il prend à sa charge les remises en état et adaptations rendues nécessaires par l’usure normale ou l’évolution de la réglementation, ainsi que l’entretien des installations techniques et du bâtiment. Il souscrit les abonnements nécessaires aux fluides et veille au bon état des raccordements d’eau et d’électricité.

Il respecte les règles d’hygiène et de sécurité applicables à son établissement et fait réaliser chaque année, à ses frais, un audit sanitaire par un organisme agréé. À la demande de la commune, il fournit les relevés de suivi du nettoyage, la traçabilité de la maîtrise sanitaire des denrées et le suivi des températures de conservation.

Eaux, déchets et nuisances

L’occupant gère les eaux grises et noires et prend en charge l’évacuation des déchets de son activité. Il prévoit des contenants réglementaires fermés en nombre suffisant, évacue les déchets conformément aux règles de l’agglomération et maintient propres le site et ses abords. Il fait respecter l’interdiction de fumer sur le site.

Les travaux et installations nécessitent l’accord écrit préalable de la commune, ainsi que les autorisations requises. L’emplacement n’étant pas raccordé aux réseaux d’eaux usées, le raccordement au réseau d’assainissement est à la charge de l’occupant. Les travaux doivent respecter les règles de l’art et la réglementation ; les plans et notices techniques des ouvrages sont remis à leur réception. Les installations assimilables à des immobilisations deviennent la propriété de la commune, sans indemnité.

Personnel et éléments de projet

L’occupant peut recruter le personnel nécessaire à l’exploitation. Il fournit une description des moyens matériels et des effectifs mobilisés, ainsi que les justificatifs de capacité professionnelle et la copie de la licence III ou IV nécessaire. Le dossier de projet comprend également une grille détaillée des produits et tarifs, une simulation prévisionnelle de redevance sur les quatre premières années et un compte d’exploitation prévisionnel quadriennal.