Installation et exploitation d’un kiosque à journaux

L’occupant fournit et installe un kiosque d’environ 12 m², puis l’exploite à ses frais et risques. Il prend également en charge, le cas échéant, les fondations et les branchements électriques jusqu’aux tableaux de comptage. Le plan d’implantation et la fiche technique du mobilier sont soumis à validation ; toute modification de l’aspect extérieur après installation nécessite l’accord préalable de la Ville.

Vente et activités du kiosque

La vente de journaux, publications et collections périodiques est l’activité principale. Des activités accessoires exercées selon l’usage des kiosquiers-diffuseurs peuvent être proposées, notamment librairie populaire, papeterie, confiserie, boissons, glaces, jeux et jouets, billetterie, relais colis et transferts d’argent. Les activités nouvelles sont soumises à proposition et doivent respecter le tissu commercial existant et la réglementation applicable.

L’exploitation de la presse est confiée à un travailleur indépendant agréé comme diffuseur, titulaire d’un mandat avec des sociétés agréées de distribution de presse et inscrit au registre du commerce. Un contrat de sous-exploitation règle les modalités d’occupation ; son modèle est remis à la Ville pour information. L’exploitant respecte les règles professionnelles et la réglementation relative à la vente et à l’exposition des publications.

Le kiosque peut accueillir de la publicité aux emplacements prévus à cet effet, ainsi que de la publicité numérique. Les annonces doivent respecter les règles applicables, dont celles relatives à l’emploi de la langue française et la réglementation nationale et locale sur la publicité.

Entretien, équipements et responsabilités

L’occupant maintient en parfait état de propreté l’extérieur du kiosque et ses abords immédiats ; l’exploitant assure l’entretien et le nettoyage intérieurs. Le kiosque est éclairé et chauffé à l’électricité. Deux compteurs et abonnements distincts sont prévus : l’un pour l’électricité de l’exploitation publicitaire, payé par l’occupant, l’autre pour l’éclairage intérieur et le chauffage nécessaires à l’exploitation du kiosquier, payé par ce dernier. L’occupant maintient les installations électriques conformes à la réglementation en vigueur.

Le kiosque endommagé ou détruit, même en partie, doit être réparé ou reconstruit aux frais de l’occupant. En cas de déplacement, celui-ci prend en charge les frais correspondants. À l’expiration de la convention, il dépose le kiosque et remet les lieux en état ; après la coupure effective de l’électricité par ENEDIS, la dépose doit intervenir sous quatre mois.

Éléments techniques à présenter

Le candidat décrit les dimensions, matériaux, coloris, équipements, robustesse, durée de vie, facilité d’entretien et sécurité des installations proposées. Il précise notamment le traitement de surface anticorrosion durable et résistant, avec certificats à l’appui le cas échéant. L’insertion peut être illustrée par des plans, coupes, illustrations et photomontages. L’offre détaille les modalités de raccordement, les moyens mobilisés pour l’installation, le calendrier jusqu’à l’ouverture au public, ainsi que les moyens d’entretien et de maintenance, leur fréquence et les délais d’intervention en cas de dégradation urgente. Elle présente aussi les jours et amplitudes d’ouverture envisagés et les mesures proposées pour maîtriser les consommations énergétiques, gérer les déchets et assurer la durabilité des matériaux.