Exploitation de kiosques alimentaires

L’occupant exploite personnellement, à ses frais, risques et périls, un kiosque affecté exclusivement à la restauration rapide à emporter. La carte et les produits proposés sont ceux de l’offre retenue ; l’ajout de produits ou toute modification substantielle de la carte requiert l’accord préalable de la Commune. Les boissons sans alcool sont autorisées ; les boissons alcoolisées ne le sont que si les conditions particulières du lot le prévoient et dans leurs limites, avec les licences et permis requis.

Consistance des lots et installations

• Lot 1, emplacement D : dalle de 24 m² ; kiosque de 6 m × 4 m à fournir et installer par l’occupant ; pas de terrasse.
• Lot 2, emplacement B : kiosque de 6 m × 4 m mis à disposition par la Commune ; terrasse de 15 m². L’occupant assure l’entretien courant et les réparations locatives du kiosque ; les grosses réparations restent à la charge de la Commune, sauf défaut d’entretien ou faute de l’occupant.
• Lot 3, emplacement Q : dalle de 18 m² ; kiosque neuf à fournir et installer par l’occupant ; pas de terrasse.

Pour les lots 1 et 3, les installations ne peuvent avoir de fondations autres que la dalle existante. L’occupant fournit et installe le kiosque lorsqu’il y est tenu et prend également en charge les équipements intégrés nécessaires, notamment les coffrets de raccordement, la climatisation, la production de froid, la ventilation et le traitement des odeurs et fumées. Les équipements et installations ne doivent pas déborder sur le domaine public ; leur emplacement est soumis à validation. Le projet de kiosque fourni par l’occupant doit être validé avant commande. Les modifications d’aspect extérieur, aménagements intérieurs, travaux et enseignes sont soumis aux autorisations préalables prévues par la convention.

Produits et conditions de vente

Les lots sont soumis à des restrictions de produits distinctes :

• Lot 1 : pas d’exclusivité. Sont notamment interdits les glaces et desserts glacés, crêpes, gaufres et brioches fourrées glacées réservés au lot 2, ainsi que les sandwichs, paninis, frites, wraps, churros, chichis, donuts, pop-corn et bonbons réservés à l’emplacement C hors consultation. Rôtissoire et viande à la broche interdites.
• Lot 2 : exclusivité, dans le périmètre de l’allée Estienne d’Orves, sur les glaces et desserts glacés, crêpes, gaufres et brioches fourrées glacées énumérés dans les conditions du lot. Les produits réservés à l’emplacement C — notamment sandwichs, paninis, frites, wraps, churros, chichis, donuts, pop-corn et bonbons — sont interdits.
• Lot 3 : pas d’exclusivité ; rôtissoire et viande à la broche interdites.

Les variantes d’activité ou de produits ne sont pas autorisées. Les prix de vente doivent être affichés lisiblement et les engagements de qualité, d’origine et de diversité des produits présentés dans l’offre sont à maintenir. L’hygiène alimentaire doit respecter notamment le règlement (CE) n° 852/2004 ; l’occupant met en œuvre un plan de maîtrise sanitaire, veille à la formation réglementaire du personnel et informe les consommateurs, notamment sur les allergènes.

Contrôles, entretien et exploitation

Avant l’ouverture au public, puis chaque année, l’occupant transmet un rapport d’organisme agréé sur la conformité des installations électriques, des moyens de secours contre l’incendie, de la hotte et du dispositif de traitement des odeurs, ainsi que des installations de gaz le cas échéant. Si un séparateur à graisses dessert le kiosque, il doit faire l’objet d’un contrat d’entretien spécialisé et d’au moins deux vidanges par an, dont une avant le 1er juin ; les bons d’intervention sont transmis à la Commune.

L’occupant respecte le calendrier et les horaires de son offre ; toute fermeture de plus de sept jours consécutifs hors périodes annoncées doit être signalée et justifiée. Il entretient le kiosque, la terrasse éventuelle et leurs abords, y compris les canalisations et évacuations. Pour le lot 2, le mobilier de terrasse doit être conforme à l’offre et validé ; il est rentré ou sécurisé hors des heures d’ouverture. Le respect des règles de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique, des chartes communales et des adaptations liées aux manifestations communales s’impose ; la musique amplifiée est interdite sauf autorisation expresse.