Installation, exploitation et entretien de micro-signalisation

L’occupant prend à ses frais la fabrication, la pose, l’exploitation et l’entretien de portiques et de lattes de signalisation commerciale et institutionnelle. Le réseau existant est indiqué à titre informatif : 62 portiques et 261 lattes, dont 192 commerciales et 69 affectées à la signalétique des équipements publics. Le mobilier actuel appartient à l’occupant sortant, qui doit le déposer à ses frais ; le nouvel occupant installe son propre mobilier, sauf accord de reprise, et présente des modalités assurant la continuité de la signalisation.

Implantation et installation

L’étude d’implantation est soumise à l’accord préalable de la Ville. Les créations, suppressions et modifications d’implantation requièrent son accord écrit préalable. Le mobilier doit respecter la sécurité des usagers, l’accessibilité des cheminements piétons et la réglementation applicable à la signalisation et à la publicité extérieure. La fabrication et la pose sont réalisées dans les règles de l’art, avec le modèle agréé par la Ville. La pose d’un portique peut être différée de deux mois au plus s’il n’a pas encore au moins deux mentions commerciales ; la Ville décide de la suite à donner passé ce délai. L’occupant doit obtenir une permission de voirie et effectuer une déclaration de travaux auprès de la Métropole Européenne de Lille.

Le dossier de proposition comprend notamment un descriptif technique avec visuels de chaque modèle, une fiche technique d’installation et un photomontage présentant le mobilier selon au moins trois positionnements.

Exploitation commerciale et signalétique communale

L’occupant informe et démarche les commerçants, artisans, professions libérales et entreprises, puis conclut et gère avec les professionnels volontaires leurs contrats de droit privé, qui n’engagent pas la Ville. Il fournit sa méthodologie de commercialisation et la grille tarifaire proposée aux professionnels ; toute modification de cette grille est communiquée à la Ville au moins un mois avant son entrée en vigueur.

La micro-signalisation commerciale sur portiques bénéficie d’une exclusivité sur le domaine public communal, sans faire obstacle à la signalisation que la Ville met en place par ses propres moyens ou par d’autres contrats. L’occupant met gratuitement à disposition de la Ville au moins 50 % du nombre de lattes commerciales installées, ou des matériels de valeur équivalente choisis par la Ville ; un bimât équivaut à cinq lattes. La fabrication, la pose, l’entretien et le remplacement de ces équipements sont à la charge de l’occupant, et leur contenu est arrêté par la Ville.

Entretien, maintenance et suivi

L’entretien et le nettoyage comprennent une visite effective mensuelle de l’ensemble du réseau. Les mobiliers dégradés sont remis en état dans les 15 jours calendaires suivant leur signalement ; les mobiliers non réparables sont remplacés dans le délai d’un mois. Tout mobilier présentant un danger doit être enlevé immédiatement ; à défaut dans les 48 heures, la Ville peut le faire enlever d’office, sans mise en demeure préalable et aux frais de l’occupant.

L’occupant informe individuellement les professionnels concernés des modalités de mise en place, d’entretien et de maintenance. Il transmet au plus tard le 31 janvier de chaque année un inventaire actualisé : pour chaque latte commerciale, le professionnel bénéficiaire est indiqué, ainsi que le décompte des lattes communales. Il souscrit les assurances nécessaires et adresse chaque année une attestation à la Ville. À la fin de l’occupation, il dépose le mobilier et remet les lieux en état dans un délai de 30 jours, sauf accord écrit de la Ville sur sa reprise par un nouvel occupant.