Mise à disposition d’emplacements de micro-signalétique

L’occupant met en place et exploite des dispositifs de micro-signalétique commerciale et publique, depuis l’étude des implantations jusqu’à la fabrication, la pose, la commercialisation des panonceaux et la maintenance. Il prospecte les acteurs économiques, conclut avec eux les contrats de panonceaux et informe chacun des modalités d’installation, d’entretien et de maintenance. Les faces des panonceaux sont exploitées en pré-enseigne.

Dispositifs et implantation

L’étude d’implantation porte sur un potentiel de 400 dispositifs. Le parc existant est donné à titre indicatif comme comprenant 92 supports et 326 panonceaux. Les mobiliers peuvent être bas ou hauts ; chaque support compte au maximum huit panonceaux. Le nom et le logo de l’entreprise ainsi que le fléchage figurent sur chaque panonceau. Le texte est plus grand que le logo ; sur un même support, les textes sont toujours du même côté et les logos de l’autre. Le nom et le logo de la commune, ou un autre élément distinctif, sont placés en haut de chaque support.

Les supports et panonceaux sont adaptés à leur cible, piétonne ou automobile : le positionnement, le sens de circulation et le fléchage doivent être cohérents pour les automobilistes, et un pictogramme « piéton » est prévu lorsque l’établissement n’est pas accessible en voiture. Les matériels sont neufs ou reconditionnés à l’état neuf. Les matériaux doivent être esthétiques, s’intégrer au site, être solides, traités contre la corrosion et les UV et résister aux intempéries et au vandalisme.

L’étude préalable est menée avec la collectivité, aux frais du titulaire. Elle tient compte des servitudes et réglementations applicables, notamment de la charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon et du Règlement local de publicité intercommunal de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Toute évolution des implantations et toute demande de support supplémentaire nécessitent l’accord préalable de la collectivité. Pour une nouvelle implantation, le titulaire remet un plan de situation et un montage photographique ; si le support existe déjà, le nombre de panonceaux est précisé. La collectivité statue dans un délai de trois semaines après réception des pièces ; sans décision notifiée dans ce délai, l’implantation est refusée.

Pose, exploitation et entretien

La fabrication et la pose respectent les règles de l’art. Les dispositifs préservent la circulation piétonne, notamment celle des personnes à mobilité réduite, l’accès à l’information des personnes ayant un handicap visuel et la visibilité de la signalisation routière. Ils respectent les servitudes et réglementations applicables. Ils sont réservés aux professionnels installés dans la commune. En cas de travaux, le titulaire prend en charge la dépose et la repose des mobiliers ; toute modification technique importante demandée par la collectivité est également à ses frais.

Le titulaire effectue des visites mensuelles de l’ensemble du matériel pour son entretien et son nettoyage, remplace les pièces endommagées et assure la maintenance, la remise en état et le remplacement des dispositifs. Les frais d’entretien, y compris l’eau et les produits, lui incombent. Après dégradation, la qualité esthétique et technique est rétablie dans un délai maximal d’un mois. En situation de danger, le titulaire intervient en urgence ; après un appel téléphonique confirmé par courriel de la collectivité, il intervient dans les 24 heures. Si le danger n’est pas traité et que le titulaire n’évacue pas le matériel dans les 48 heures, la collectivité peut le faire évacuer d’office à ses frais. Le titulaire est seul responsable des incidents ou accidents causés par les dispositifs et doit maintenir pendant toute la convention une assurance couvrant les tiers et les responsabilités visées par les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil.

Suivi et fin de convention

Les listes et plans d’implantation, accompagnés de photographies, sont mis à jour semestriellement et fournis à la collectivité. À chaque anniversaire, le titulaire remet un inventaire détaillé des supports et panonceaux, avec leur localisation exacte sur plans ou schémas, ainsi qu’un bilan financier annuel. À la fin de la convention, 20 % des panonceaux commercialisés reviennent gratuitement à la commune, à son choix. L’occupant retire ensuite tous les dispositifs à ses frais, dans un délai maximal de deux mois, remet les lieux dans leur état initial, réfectionne l’asphaltage sur la surface couverte et aux abords immédiats, laisse les lieux propres et gère les déchets selon les normes environnementales.