Installation et exploitation de distributeurs automatiques

L’occupant installe, approvisionne, exploite et entretient à ses risques et périls des distributeurs de boissons et de denrées alimentaires. Les équipements doivent être de dernière génération et protégés du vandalisme. L’offre de base prévoit des matériels et mobiliers neufs ; une variante facultative peut proposer du matériel de seconde vie ou reconditionné en état de fonctionnement.

L’offre alimentaire, donnée à titre indicatif, comprend des boissons chaudes (café, thé, cappuccino, chocolat, lait, potage), des boissons fraîches sans alcool et des produits tels que fruits, yaourts, sandwichs — notamment dans les écoles —, biscuiterie et confiserie. Pour le site Louise Michel, des plats complets à réchauffer au micro-ondes sont également requis. La gamme doit inclure des produits végétariens, végétaliens, sans gluten et sans lactose, avec affichage particulier, et limiter les produits gras, sucrés et salés en cohérence avec les objectifs nutritionnels de santé publique. La saisonnalité, la variété et l’équilibre alimentaire sont recherchés.

Les contenus proposés sont soumis à la validation de la direction de chaque site. Le CHU peut surveiller les produits mis en vente et en demander le retrait. Les tarifs doivent être affichés en permanence et rester conformes à ceux pratiqués dans le commerce. Les appareils proposent le paiement par pièces avec rendu de monnaie, par carte bancaire et sans contact ; une procédure à suivre en cas de panne ou de produit non délivré doit être affichée sur chaque appareil.

Installation, maintenance et propreté

L’occupant finance les travaux d’aménagement et d’installation ainsi que les matériels et mobiliers nécessaires. Avant travaux, il transmet descriptifs et plans architecturaux et techniques aux directions concernées, obtient leur agrément et recueille les autorisations préalables nécessaires. Les installations techniques doivent suivre les spécifications du CHU. Toute modification ultérieure ou tout renouvellement est à sa charge et requiert information préalable et accord écrit.

Les appareils et leurs abords immédiats sont maintenus constamment propres. À Gabriel Montpied et Estaing, l’extérieur des distributeurs est nettoyé quotidiennement. Au moins deux fois par an, tous les appareils sont nettoyés complètement et les sols et murs sous les appareils sont nettoyés après déplacement de ceux-ci ; la traçabilité est transmise à la direction de site. Pour Louise Michel, l’offre doit comporter un protocole de suivi du nettoyage spécifique.

L’occupant assure la maintenance et la surveillance régulière des équipements. En cas de panne, il rétablit le service dans les 48 heures ou remplace l’appareil défaillant ; le renouvellement des appareils doit prévenir les désagréments dus aux pannes récurrentes. Le réassort est adapté aux consommations : aucun nombre minimum de tournées n’est imposé, mais l’exploitant doit maintenir un bon niveau de service, éviter autant que possible ruptures et pannes et tendre à une disponibilité permanente des produits.

Hygiène, contraintes et suivi

Avant la mise en service, l’occupant fournit le certificat d’agrément de la Direction des Services Vétérinaires attestant la conformité des installations et de leur fonctionnement. Il respecte la réglementation sur l’hygiène alimentaire, notamment la méthode HACCP. Le CHU peut contrôler la qualité et la préparation des denrées, l’hygiène des locaux, la propreté du matériel et la tenue du personnel ; les frais de prélèvement et d’analyse nécessaires sont à la charge de l’occupant. Le bruit des équipements et la dispersion des odeurs de cuisine ne doivent pas gêner les services hospitaliers ; l’exploitant veille à la ventilation de son espace commercial.

Le CHU fournit l’eau, l’électricité et le chauffage nécessaires, dans les limites des puissances exigées et du bon fonctionnement de l’hôpital. Un relevé contradictoire des compteurs est réalisé à la fin de chaque semestre pour chaque distributeur. L’occupant facilite les contrôles, répond aux demandes d’information, participe aux enquêtes de satisfaction et aux réunions de bilan organisées deux fois par an. Il remet le rapport annuel prévu par le Code de la commande publique et conserve les documents présentant un intérêt significatif pendant le contrat et cinq ans après son expiration.